Prêt d'une entreprise à une association
Posté: Mer 23 Juil 2014 17:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je me pose la question suivante : une entreprise adhérente à une association peut-elle prêter de l'argent à cette même association aux fins d'assurer son fonctionnement ? Le prêt envisagé est exceptionnel et ponctuel. La société et l'association sont engagées dans un projet commun qui est inscrit dans l'objet social des deux structures ; c'est la raison pour laquelle la société a adhéré à l'association.
Je sais que les associations peuvent emprunter de l'argent auprès de leurs adhérents.
Toutefois, les entreprises ne peuvent prêter à d'autres entreprises que dans certaines conditions prévues par le code monétaire et financier au regard de la réglementation des fonds reçus par le public (notion de contrôle de la société prêteuse sur la société qui emprunte et prêt limité à 2 ans).
Ma question est donc de savoir si le prêt accordé par l'entreprise à l'association tombe sous le coup de la réglementation des fonds reçus par le public et ce, quand bien même il s'agit d'une association et non d'une société et que l'entreprise est adhérente de l'association.
Je vous remercie de toute l'attention que vous porterez à ce sujet.
Je me pose la question suivante : une entreprise adhérente à une association peut-elle prêter de l'argent à cette même association aux fins d'assurer son fonctionnement ? Le prêt envisagé est exceptionnel et ponctuel. La société et l'association sont engagées dans un projet commun qui est inscrit dans l'objet social des deux structures ; c'est la raison pour laquelle la société a adhéré à l'association.
Je sais que les associations peuvent emprunter de l'argent auprès de leurs adhérents.
Toutefois, les entreprises ne peuvent prêter à d'autres entreprises que dans certaines conditions prévues par le code monétaire et financier au regard de la réglementation des fonds reçus par le public (notion de contrôle de la société prêteuse sur la société qui emprunte et prêt limité à 2 ans).
Ma question est donc de savoir si le prêt accordé par l'entreprise à l'association tombe sous le coup de la réglementation des fonds reçus par le public et ce, quand bien même il s'agit d'une association et non d'une société et que l'entreprise est adhérente de l'association.
Je vous remercie de toute l'attention que vous porterez à ce sujet.