LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse..
La loi impose d'organiser le renouvellement des institutions représentatives du personnel dans les 15 jours précédant l'expiration des mandats des représentants.

Ma question est : parle t-on des mandats obtenus 4 ans auparavant au 1er tour ou au 2ème ? Car dans une entreprise ayant des établissements distincts et un protocole national il se peut que certains établissements aient eu un seul tour et d'autres deux tours car carence de candidature ou encore des sièges vacants après le 1er tour....
C'est une subtilité auquel il serait intéressant de trouver réponse..
Je vous remercie et n’hésitez pas à me contacter en mp si vous avez des questions en relations individuelles ou collectives du travail
cordialement

Pourquoi y aurait-il subtilité ?
Le Renouvellement commence bien le jour du vote.
Que ce vote se poursuive sur un ou deux tours, la procédure doit est engagée à la date prévue.

Si la date d'expiration des mandats ne peut être que commune, la date de d'expiration ne peut être calculée que sur la base du début de la procédure.
Celle-ci commençant 15 jours avant la date de procédure précédente justement pour permettre surement le déroulement des élections. Le fait est que l'Entreprise est censée organiser les deux tours dans ces 15 jours. Je crois que pour le P de la R, ils y arrivent.