LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si sur un parcours déterminé dans le cadre de transports urbains, l'on peut être verbalisé deux fois pour défaut de titre de transport sur un parcours déterminé?

En effet certaines sociétés de transports urbains verbalisent plusieurs fois de suite certains contrevenants en arguant du fait qu' une verbalisation ne constitue pas un titre de transport. Or la verbalisation constitue la contrepartie du défaut de paiement d'un titre de transport et l' infraction correspondante semble être une infraction instantanée à l'instar de celle concernant un stationnement gênant.

Merci par avance pour vos réponses .

Bonjour,
Si à l'issue de votre verbalisation vous continuez votre route dans le moyen de transport, l'on peut parler d'infraction continue...!
La verbalisation est la constatation de l'absence de titre de transport.
Continuer votre route sans titre est toujours une infraction....!!! Simple non ?

Bonjour,

Je ne comprends pas bien alors pourquoi le stationnement gênant prévu par l'article R. 37-1 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite, puisque l'infraction semble se poursuivre également?

Le stationnement gênant cesse lorsque le véhicule en infraction est retiré, soit parce que le conducteur quitte l'emplacement, soit par enlèvement forcé. L'une ou l'autre de ces procédures met fin ipso facto à la situation irrégulière du véhicule. Matériellement il est donc difficile de verbaliser deux fois un véhicule qui a disparu.
Cas d'un stationnement gênant ou avec dépassement d'horaire: n'avez vous jamais vu ces pare-brises s'ornant de plusieurs PV ( à l'époque ou il y avait les PV "papiers" avec papier carbone ?

@Christophelyon A mon avis, vous confondez la SNCF et les sociétés de transport en commun.
Sans aller chercher, j'imagine que le caractère non répétitif que vous associez au terme "infraction instantanée" doit être du genre :
Si la mini jupe est interdite, et qu'on contraventionne une demoiselle, on n'a pas d'autre moyen que de la laisser repartir.
Dans votre cas, on a le moyen de vous demander de descendre.
Cependant, s'ils ne vous ont pas demandé de descendre, alors là, vous êtes dans votre droit de ne pas accepter d'autres contraventions.

ET bien justement , " Classicus", la multitude de PV a été déclarée irrégulière par la Cour de cassation, le tribunal ne devant retenir que le premier.

@laurentdecouzeneuve, je ne suis pas concerné, mais les TCL ( transports en commun lyonnais) ont verbalisé un individu sous mon regard, et lui ont demandé d'acheter un ticket car il pourrait être re-verbalisé sur la suite de son parcours le cas échéant.

Pour ce qui est du stationnement non payé, lorsqu’au terme de la durée maximale de stationnement, aucun nouveau paiement n’est intervenu, les tribunaux considèrent que le dépassement de cette durée maximale de stationnement constitue une nouvelle infraction, qui peut, en conséquence, donner lieu à une nouvelle contravention (cass. crim du 9.2.94, n° 93-84107). Par conséquent à l'intérieur du délai imparti, une seconde verbalisation ne peut être effectuée. D'où mon parallèle avec le non paiement d'un titre de transport pour lequel le ticket permet de faire un trajet déterminé et par conséquent logiquement une nouvelle verbalisation ne devrait intervenir qu' à l'issue de la durée de validité du titre de transport ( soit une heure ).

Oui, il est normal d'attendre un peu avant de reverbaliser pour le stationnement. Sinon, on n'a qu'à vider son carnet tout de suite.

Et donc, oui, soit il descend soit il achète un ticket pour poursuivre son voyage dans la légalité.