LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Dans une affaire, je me retrouve bloquée et ai besoin de vos lumières.
Un petit fils s'est servi allègrement sur les comptes du grand-père.
Problème : je ne peux pas demander le rapport à la succession puisque le petit fils n'est ni héritier présomptif au moment des donations déguisées ou indirectes, son père n'est pas décédé, ni héritier ab intestat au moment de la succession, son père n'est pas renonçant.

Du coup, une procédure pénale est en cours pour abus de faiblesse et faux en écriture mais je ne suis pas sûr de récupérer les fonds.

Ma question : quelle procédure civile puis je engager pour espérer récupérer les fonds et les réintroduire dans la succession ?

J'avais entendu parler de cet article 311.12 du code pénal. Et donc, il s'appliquerait aisément à ce cas.
Malgré les recommandations de la CNCDH, le fait comme vous le dites de réintroduire cet argent dans la succession prouve que s'il y a eu maltraitance de compte, elle n'entama en rien la capacité du grand-père à sa libéralité, totalement ou partiellement éclairée.

L'abus de faiblesse est, me semble t'il une corde délicate à titiller. Si le grand-père n'a pas été reconnu incapable, la volonté de sa libéralité peut être aisément prouvée comme volontaire et consciente par le petit-fils.

Que l'avocat de la succession entame une procédure contre le petit-fils, sachant qu'en droit Français, l'on ne peut déshériter un enfant, me ferait penser donc que ce petit-fils étant bloqué au niveau de la source parentale, surement en conflit ouvert, a donc été pris sous l'aile du grand-père qui semblait donc avoir pris également son parti.

Maintenant, vous parlez de donation déguisée ou indirecte et je trouve aussi votre pudeur révélatrice de l'endroit où j'aimerais chercher : oui, j'entends qu'il y a eu faux en écriture, mais il me semble entendre bien fort qu'il y a habitude de don, régularité de don.

Donc vous avez raison, au niveau pénal je ne pense pas que vous puissiez récolter quoi que ce soit, ni que la procédure pénale ait même un quelconque caractère judicieux.

Au niveau civil, désolé, c'est pour moi également le vide sidéral.

Bonjour,

Dans une affaire similaire, le Tribunal Correctionnel d'ARRAS a condamné la petite-fille à 8 mois de prison :
* "Ses grands-parents lui donnent 40 000€: abus de faiblesse?
le 15/02/2013 – Région > Arras et ses environs
En deux ans, elle aurait obtenu de leur part un total de plus de 40000€ en quatre-vingt-cinq chèques allant de 250 à 800 €. Stéphanie Parent aurait signé cinquante-cinq d’entre eux, « avec leur accord ». Sur trente autres, elle aurait elle-même inscrit la somme. Ce qui en fait des chèques contrefaits, falsifiés, qui ont de surcroît été encaissés.
le tribunal a condamné Stéphanie Parent à huit mois de prison ferme. "

Je n'ai pas les références du jugement mais, le greffe pourra vous communiquer le jugement en lui indiquant le nom de la prévenue noté ci-dessus.

Désolée, mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence pour vous aider au mieux. Je reviens vers vous si je trouve quelque chose.

cdlt - aline04

Un façon simple de prouver la volonté consciente du grand-père serait de faire constater la façon dont il gérait ses comptes.
Je n'avais pas fait le lien entre le faux et le carnet de chèques. Mais donc, lorsque l'on possède un carnet de chèques, il est frèquent que l'on pointe sur son relevé de compte les chèques qui ont déjà été débités par rapport à son talon.
Il se pourrait même qu'il utilisait un logiciel de gestion de compte bancaire.
Toutes ces opérations prouveraient la vigilance du grand-père quant à son argent, donc quant à sa libéralité orientée (éviter de se faire léser par les commerçants, éviter d'avoir un solde débiteur, mais accréditer l'utilisation du chéquier par son petit-fils).

Remplir et signer des chèques dont on n'est pas le tenant du compte est très fréquent. Depuis que j'ai l'âge d'écrire et d'imiter la signature de mes parents, j'ai rempli et signé, avec leur consentement, de nombreux chèques. C'est une pratique courante lorsque l'on ne connait pas le prix d'un article, ou même simplement par fainéantise.

Les parents du petit-fils ne pouvaient non plus ignorer cet état de fait. S'ils ont osé, de son vivant, ils lui en ont peut-être fait la remarque devant témoins.
De plus, leur demander à la barre s'ils étaient au fait et pourquoi ils n'ont pas réagi de son vivant serait une question intéressante.