LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

La durée de 30 ans débute bien entendu à la date d'usage exclusif du petit-fils et non à la date de mort du père ou du grand-père.

Cette nuance est à donner si le père n'habitait plus la maison avant sa mort.

LaurentdeCoudenhove a écrit :La durée de 30 ans débute bien entendu à la date d'usage du petit-fils et non à la date de mort du père ou du grand-père.

Ne comprenant pas le lien de votre observation avec la question, j'ai dû mal m'exprimer.

Je reformule : on sait que la durée de 30 ans est nécessaire pour qu'une renonciation tacite soit possible
.
Pour considérer qu'un fils renonce tacitement également à la succession de son grand père après donc que le père y ait préalablement renoncé, faut il 30 ans de plus que les 30 nécessaire à la renonciation tacite du père ?
Donc 60 ans au final pour que l'héritier soit finalement considéré comme le seul ?

Ah, ces histoires de famille...
Donc en fait, ce ne sont pas les frères et sœurs mais les descendants de ses oncles et tantes qui sollicitent une part du bien.

Si la branche familiale de l'oncle des descendants demandeurs avait l'usage exclusif de la maison depuis plus de 30 ans, ils ne sont plus en course.

La date d'usage exclusif de l'oncle faisant date.

De plus, pour eux, le fait que leur père n'ait pas de son vivant sollicité cette part d'héritage lui confère un léger caractère de renonciation concurremment à sa mort, surtout si elle est intervenue 30 ans après l'usage exclusif de son frère.
Ce que je veux dire, c'est qu'il y a un moment où même la terre change de main.
La branche familiale des descendants des frères et soeurs qui avaient laissé l'usage, ne peuvent même s'en prévaloir dans l'ordre et solidairement après 30 ans et après la mort de leur oncle.

On se croirait dans un cours de philo du droit et pas de droit

Je dirais chacun selon ses moyens.

Mais ce que vous appelleriez philo de droit est en fait
Loi naturelle.

Certes mais on parle de droit réel et pas naturel

Bon, voici mon raisonnement :

- Personne n'a accepté même tacitement la succession du grand père pendant 30 ans hormis un de ses enfants qui habita la maison
pendant cette durée.
Conséquence : il devient le seul héritier, les autres n'ayant pu opter à l'expiration de ce délai et leurs héritiers ne pouvant bénéficier du mécanisme de la représentation (ce qui a changé avec la loi de 2006).

- Succession de cet héritier (le seul donc) décédé également avant l'entrée en vigueur de cette loi : 30 ans se sont bien écoulés durant lesquels il a habité la maison et pendant lequel ses frères n'ont pas opté pour l'acceptation de la succession, ni tacitement.
Conséquence : il est le seul propriétaire de la maison.

Je précise que la loi de 2006 ne s'applique qu'aux décès survenus après son entrée en vigueur donc, à mon sens, pas à l'espèce.

Qu'en pensez vous ?
Toutes les idées sont les bienvenues

Aiki, votre raisonnement est le bon, mais vous n'êtes pas assez précis d'où les digressions philosophico-juridiques de Laurent de Coudenhove cherchant à cerner le problème...
- y-a-t-il quelqu'un, autre que l'occupant, qui en l'état, revendique des droits sur cet héritage ? car si personne ne réclame, il n'y a pas vraiment de difficulté...
- votre dernier message semble éclairer un peu la discussion : il y a, si je comprends bien, plus de deux fois 30 ans de passés depuis le décès de l'auteur initial, sans qu'aucun des cohéritiers ne se soit manifesté par un acte non équivoque d'acceptation expresse ou tacite : ils sont donc réputés avoir renoncé à la succession.
Les délais courent à l'ouverture de chaque succession (et non de l'occupation qui n'intervient pas dans le délai pour prescrire sur la qualité d'héritier acceptant).
Considérant que les décès sont tous deux antérieurs au 1er janvier 2007 (date d'entrée en vigueur du texte de 1966), la prescription trentenaire à joué deux fois (mais peut-on être certain que personne ne s'est manifesté durant ces deux fois 30 ans ?).
La difficulté est, en fait, me semble-t-il, plus pratique que juridique : comment l'occupant actuel peut-il faire reconnaître son droit exclusif sur cet héritage ? je vois difficilement un notaire rédiger un acte de notoriété relatant ces renonciations tacites ???
S'il y a des collatéraux qui revendiquent, une décision judiciaire sera sans doute nécessaire.
En pratique, si j'étais l'avocat de l'occupant actuel, je plaiderai les deux : la renonciation à titre principal et l'usucapion à titre subsidiaire...

Je suis parfaitement d'accord avec vous.

Reste à contacter un notaire pour être certain qu'il n'y ait pas eu de succession réglée.

La chambre départementale des notaires devrait pouvoir vous renseigner... mais si l'immeuble est toujours au nom du grand-père au fichier immobilier, c'est que probablement aucun n'a été chargé du règlement.
Cordialement

Compte tenu de la renonciation tacite au bout de 30 ans, le rétablissement du fichier immobilier en Corse devrait se trouver grandement facilité, non ?