Représentation d'une collectivité territoriale devant le TA
Posté: Mer 03 Sep 2014 12:13Bonjour à tous,
Je suis fonctionnaire au sein d'une collectivité contre laquelle est ouvert un recours en excès de pouvoir (en annulation d'une sanction disciplinaire).
Je dois rédiger un mémoire en défense, mais ma question est de savoir si je peux représenter la collectivité devant le Tribunal administratif et quelles en sont les conditions.
Ou bien je ne fais que rédiger le mémoire en défense que je ferait signé par le Maire.
Merci de vos eclaircissements. J'ai beau chercher, je n'ai pas trouver de réponse à ma question pourtant assez simple. Un agent fonctionnaire de la collectivité peut-il représenter son employeur dans une telle instance ?
Meri d'avance.
Je suis fonctionnaire au sein d'une collectivité contre laquelle est ouvert un recours en excès de pouvoir (en annulation d'une sanction disciplinaire).
Je dois rédiger un mémoire en défense, mais ma question est de savoir si je peux représenter la collectivité devant le Tribunal administratif et quelles en sont les conditions.
Ou bien je ne fais que rédiger le mémoire en défense que je ferait signé par le Maire.
Merci de vos eclaircissements. J'ai beau chercher, je n'ai pas trouver de réponse à ma question pourtant assez simple. Un agent fonctionnaire de la collectivité peut-il représenter son employeur dans une telle instance ?
Meri d'avance.