LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je me permets de solliciter vos conseils et/ou avis pour un problème de troubles de voisinage.
Les faits se déroulent au sein d'une co-propriété dans une des entrées de l'immeuble.
Les résidents se plaignent des agissements d'une personne.
Cette personne vit seule (ou presque) et n'a pas d'enfant(s)
Elle n'a aucun retard de paiement au niveau de la co-propriété.
Par contre elle mène une vie dissolue et reçoit chez elle des individus ayant eu affaire aux services de police, voire déjà condamnés.
Ces individus sont violents, verbalement et physiquement, envers les résidents et envers la jeune femme qui les reçoit.
Certains résidents ont porté plainte auprès des services de police pour les faits qui les concernent.
Elle n'a jamais voulu porter plainte.
Les services de police sont également intervenus à plusieurs reprises pour des nuisances sonores.
La résidence est régie par un syndic qui est intervenu auprès de cette personne pour lui rappeler son obligation de respecter, ou faire respecter, le règlement intérieur mais en vain.
Quelle pourrait être la procédure (ou les procédures) à mettre en place pour faire cesser de tels agissements et ramener le calme et la sécurité dans l'entrée de cette résidence ?
Merci pour vos conseils et vos avis.
Cordialement.

ENSOP

bonjour,

problème quasi insoluble ........certes, le droit sanctionne ce type de troubles sur un plan civil et pénal ainsi que le règlement de copropriété (art 544 C Civ sur les inconvénients anormaux de voisinage, art 1382 et 83 du C Civ, le code de la santé publique art R 1334-31, le code pénal réprimant le tapage nocturne et/ou injurieux, le règlement sanitaire départemental et arrêté préfectoral contre le bruit);

mais, la sanction civile et/ou pénale s'avère bien difficile à mettre en oeuvre et surtout peu efficace;

la moins mauvaise des solutions est de tenter par le dialogue et la conciliation à apaiser le conflit en recourant au conciliateur de justice de votre canton et/ou au maire de la commune qui en sa qualité d'OPJ peut procéder à un rappel à la loi....

mais il n'y a pas de solution miracle .....

Bonsoir,
Plusieurs choses à faire.
1) D'abord et surtout, aller au bout des procédures.
2) Faire (de nouveau) constater le tapage diurne et nocturne, les violences etc. par les policiers ou un huissier pour montrer que les troubles persistent.
3) Si des voisins ont déposé plainte contre les gêneurs identifiés ou contre la personne elle-même (ce qu'il faut faire pour lui mettre la pression surtout si les autres ne sont pas identifiés), écrire au procureur pour connaître la suite donnée aux plaintes, au besoin faire citer la dame en question devant le tribunal correctionnel. Il faudra vraisemblablement consigner une somme mais si l'infraction est caractérisée (ce qui semble être le cas), la consignation sera restituée.
4) La copropriété semble un peu molle dans cette affaire alors qu'elle peut agir. Si la personne est locataire, il faut insister auprès du syndic pour qu'il assure le calme à tous les occupants (une petite lettre inoffensive de rappel ne suffit plus à ce stade). Troubler la tranquillité et la jouissance paisible des lieux peut conduire à l'expulsion. Il semble aussi nécessaire d'engager la responsabilité du syndic si nécessaire. Si la personne est propriétaire, il faut engager une procédure pénale contre elle. Cf 3. Le syndic ne peut pas se tenir en retrait de cette affaire.
5) A ce point de sans-gêne, je ne crois pas à la solution de la médiation. Les gêneurs (et violents en plus) n'ont aucune considération pour les occupants. Ils se fichent pas mal d'une conciliation selon moi et se rendent très bien compte des problèmes qu'ils créent.
Les procédures peuvent être longues mais elles auront indéniablement un impact sur la personne qui génère ou attire la présence d'indésirables. C'est moche mais ...
Bien à vous
Clarisse.

Clarisse a écrit :Bonsoir,
Plusieurs choses à faire.
1) D'abord et surtout, aller au bout des procédures.
2) Faire (de nouveau) constater le tapage diurne et nocturne, les violences etc. par les policiers ou un huissier pour montrer que les troubles persistent.
3) Si des voisins ont déposé plainte contre les gêneurs identifiés ou contre la personne elle-même (ce qu'il faut faire pour lui mettre la pression surtout si les autres ne sont pas identifiés), écrire au procureur pour connaître la suite donnée aux plaintes, au besoin faire citer la dame en question devant le tribunal correctionnel. Il faudra vraisemblablement consigner une somme mais si l'infraction est caractérisée (ce qui semble être le cas), la consignation sera restituée.
4) La copropriété semble un peu molle dans cette affaire alors qu'elle peut agir. Si la personne est locataire, il faut insister auprès du syndic pour qu'il assure le calme à tous les occupants (une petite lettre inoffensive de rappel ne suffit plus à ce stade). Troubler la tranquillité et la jouissance paisible des lieux peut conduire à l'expulsion. Il semble aussi nécessaire d'engager la responsabilité du syndic si nécessaire. Si la personne est propriétaire, il faut engager une procédure pénale contre elle. Cf 3. Le syndic ne peut pas se tenir en retrait de cette affaire.
5) A ce point de sans-gêne, je ne crois pas à la solution de la médiation. Les gêneurs (et violents en plus) n'ont aucune considération pour les occupants. Ils se fichent pas mal d'une conciliation selon moi et se rendent très bien compte des problèmes qu'ils créent.
Les procédures peuvent être longues mais elles auront indéniablement un impact sur la personne qui génère ou attire la présence d'indésirables. C'est moche mais ...
Bien à vous
Clarisse.

Bonsoir,

expulsion , oui si il s'agit d'un locataire mais en l'espèce et sauf erreur de lecture dans les faits exposés, il s'agit d'un copropriétaire ....

d'autres actions judiciaires existent (RCD et / ou RCP, citation devant le T Pol pour tapage ou voie de fait ....) mais sont peux efficaces sauf à "cristaliser" le conflit....d'où une approche de médiation ou conciliation qui certes, a ses limites, mais avec un conciliateur compétent, cela semble la moins mauvaise solution .....

Bonjour,
Merci de vos réponses,
J'ai d'autres éléments a apporter.
Contrairement à ce qui a été ind la personne en cause est redevable de la somme de 2000€ au titre des charges de la co propriété.
Le syndic a saisi un huissier de justice qui a déposé le dossier devant le TI pour une injonction de payer.
L'affaire sera évoquée le 04/11/2014.
L'intervention d'un conciliateur ne semble pas possible car cette personne ne répond à aucune convocation quelle qu'elle soit et d'où qu'elle provienne.
Elle est bien co propriétaire.
Elle n'a pas de famille sur place.
Selon les résidents elle semble ne pas jouir de toutes ses facultés mentales.
Les individus qu'elle reçoit et qui vivent quelques temps chez elle profitent de cette situation. Elle doit en être victime également.
Peut-être que ces nouveaux éléments pourraient être pris en compte pour une action en justice.
Cordialement.

ENSOP.

bjr,

s'il s'agit d'une personne "vulnérable", le syndic de la copro peut toujours faire un signalement aux services sociaux de la ville afin de procéder à une enquête sociale et le cas échéant de prendre toute mesure nécessaire y compris une mesure d'hospitalisation d'office en cas de risque grave à l'ordre public et/ou à la santé de ce copropriétaire;

J'ai pensé à une HO

Une HO serait une solution mais provisoire.
La procédure HO n'est pas aussi simple à mettre en place.
Les médecins sont "frileux" pour rédiger un certificat médical permettant ce placement.