validité ordonnance JAF?
Posté: Jeu 20 Nov 2014 18:41Bonjour,
Une amie vient de recevoir l'ordonnance de non-conciliation d'une JAF et elle a "tout perdu'.
Elle a besoin de conseils très urgents pour la suite donc j'essaye de vous expliquer la situation le plus clairement possible:
Mariée et maman de 2 filles de 6 ans et 2 ans, elle choisit de divorcer. Son mari est un grand dépressif, très instable, sa dépression est reconnue en ALD et fin juin, il a fait une tentative de suicide alors qu'il était seul avec sa fille de 2 ans (20 mois à l'époque), il a juste eu la force d'appeler ses parents qui habitent à proximité...il a ensuite passé plus de 2 mois en HP...
Pour la garde des enfants, il demandait la garde alternée et mon amie demandait la garde avec un we sur deux pour le papa.
Et au final, Monsieur a obtenu la garde alternée alors qu'il y a une enfant de 2 ans...Il a fourni un certificat médical de son psy qui mentionne qui les apte à s'occuper des enfants.
Je croyais que ce genre de certificat n'avait pas de valeur car un médecin ne doit pas prendre partie dans un divorce et doit juste décrire un état médical?
Pourtant la juge l'a retenu comme pièce en sa faveur malgré la contestation et la demande en nullité de la pièce
Il a également joint une photo déguisé en judoka avec sa fille de 6 ans en disant que ca démontrait qu'il s'occupait de ses filles...alors que ca n'est jamais lui qui l'emmène mais les grands parents...
Sur quoi pouvons nous jouer si appel? Est ce que notamment ce certificat médical de son psy peut être contesté...?
Elle souhaiterait également montrer qu’il a totalement manipulé la justice en produisant des témoignages « bidons » (attestation de ses parents comme quoi il s’occupait bien des filles…je croyais que les attestations « familiales » n’avaient pas de valeur ?)
Il vit chez ses parents depuis sa sortie d’HP, et même quand il a ses filles un we sur deux jusqu’à présent, il les la issait à ses parents et sortait…
Est-ce qu’un rapport d’un détective privé est une pièce acceptable en appel ou pour une future demande de modification de cette décision. ?
Merci d’avance pour vos retours rapides,
CC
Une amie vient de recevoir l'ordonnance de non-conciliation d'une JAF et elle a "tout perdu'.
Elle a besoin de conseils très urgents pour la suite donc j'essaye de vous expliquer la situation le plus clairement possible:
Mariée et maman de 2 filles de 6 ans et 2 ans, elle choisit de divorcer. Son mari est un grand dépressif, très instable, sa dépression est reconnue en ALD et fin juin, il a fait une tentative de suicide alors qu'il était seul avec sa fille de 2 ans (20 mois à l'époque), il a juste eu la force d'appeler ses parents qui habitent à proximité...il a ensuite passé plus de 2 mois en HP...
Pour la garde des enfants, il demandait la garde alternée et mon amie demandait la garde avec un we sur deux pour le papa.
Et au final, Monsieur a obtenu la garde alternée alors qu'il y a une enfant de 2 ans...Il a fourni un certificat médical de son psy qui mentionne qui les apte à s'occuper des enfants.
Je croyais que ce genre de certificat n'avait pas de valeur car un médecin ne doit pas prendre partie dans un divorce et doit juste décrire un état médical?
Pourtant la juge l'a retenu comme pièce en sa faveur malgré la contestation et la demande en nullité de la pièce
Il a également joint une photo déguisé en judoka avec sa fille de 6 ans en disant que ca démontrait qu'il s'occupait de ses filles...alors que ca n'est jamais lui qui l'emmène mais les grands parents...
Sur quoi pouvons nous jouer si appel? Est ce que notamment ce certificat médical de son psy peut être contesté...?
Elle souhaiterait également montrer qu’il a totalement manipulé la justice en produisant des témoignages « bidons » (attestation de ses parents comme quoi il s’occupait bien des filles…je croyais que les attestations « familiales » n’avaient pas de valeur ?)
Il vit chez ses parents depuis sa sortie d’HP, et même quand il a ses filles un we sur deux jusqu’à présent, il les la issait à ses parents et sortait…
Est-ce qu’un rapport d’un détective privé est une pièce acceptable en appel ou pour une future demande de modification de cette décision. ?
Merci d’avance pour vos retours rapides,
CC
