révision loyer commercial
Posté: Mar 20 Jan 2015 17:27Bonjour à tous
Un loyer commercial ayant fait l'objet d'une révision triennale par le propriétaire, non acceptée par écrit par le locataire, mais qui a payé le nouveau loyer pendant plusieurs années, peut-il être considéré comme tacitement accepté?
J'ai un gros doute.
Merci de vos lumières
Bien cordialement
Un loyer commercial ayant fait l'objet d'une révision triennale par le propriétaire, non acceptée par écrit par le locataire, mais qui a payé le nouveau loyer pendant plusieurs années, peut-il être considéré comme tacitement accepté?
J'ai un gros doute.
Merci de vos lumières
Bien cordialement