LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide. Que risque un avocat à produire de faux documents que lui remet son client ?

Je m'explique…

Dans une procédure actuellement en cours, mon adversaire produit des documents qui sont signés par mon client mais mon client m'affirme que les documents communiqués sont faux.

Dans un premier temps, j'ai demandé à mon contradicteur de produire les originaux. Mais sa cliente les aurait égarés.

J'ai donc fait réaliser une expertise graphologique qui a confirmé que ces documents étaient le fruit d'un montage.

Je pense agir au pénal pour renforcer mon dossier civil.

Pensez-vous que je puisse également agir contre mon confrère dont l'attention a été attirée sur le caractère faux des pièces produites par sa cliente et qui n'a pas réagi ?

Merci beaucoup de votre aide !

bonjour

Oui la plainte au pénal semble indispensable ,seul souci elle risque de retarder largement la procédure (la partie adverse demandera bien sur d'attendre le résultat de la plainte pénale )et vous risquez de faire les frais d'un classement sans suite .
Par contre j'ai lu récemment qu'un avocat avait été sanctionné lourdement et interdit d'exercer momentanément pour tentative d'escroquerie au jugement en ayant sciemment produit des documents erronés pour induire les juges en erreur.
Cet argument devrait suffire ?

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé concernant la production de faux document dans une procédure, et concernant la faute de l'avocat :
1/- Un avocat perpignanais comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) pour "faux documents".

2/- Un avocat soupçonné d'avoir monté de faux dossiers d'indemnisation de victimes de la catastrophe AZF a été condamné aujourd'hui à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse.
12 ans après la catastrophe d'AZF, Me Laurent Nakache-Haarfi a été condamné ce jeudi (10 ou 11/09/2013) à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour avoir monté de faux dossier d'indemnisation de victimes

3/- Le jugement du tribunal de grande instance d'Angers (Maine-et-Loire), en date du 5 juillet dernier (2013) , est sans appel. Les magistrats ont conclu à plusieurs « fautes » commises par cet avocat de Niort, aujourd'hui retraité, dans un seul et même dossier. Car, initialement, un plaideur « est tenu à un certain nombre de devoirs parmi lesquels figurent celui de conseil – l'obligation d'informer –, celui de diligence procédurale et celui de loyauté ».

Désolée, je n'ai pas eu le temps de faire de plus amples recherches mais, j'espère que cela vous aidera.

Essayez de prendre contact avec le cabinet Saint-Adam, et Me Marie-Claude Alexis, qui ont fait condamner cet Avocat de Niort.

cordialement - aline04