LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve aucune réponse sur légifrance....

Hier, mon amie a pris le RER pour aller chez nous (Auber) à la Défense. Il se trouve (elle l'ignorait) que la gare RER de la Défense est en zone 3, alors que le métro est en zone 1-2. Elle avait un titre de transport valable pour la zone 1-2, mais pas la 3.

Elle a été contrôlée par une proposée de la RATP. Celle-ci, outre l'émission de jugements de valeur sur la situation de mon amie, et même après avoir été franchement insultante, lui a dressé un procès verbal.

Mon amie ne l'a pas contesté, quoiqu'elle ait essayé de négocier un peu. En revanche, elle n'avait pas assez de liquide sur elle pour payer l'amende, ni de chéquier, et sa carte bancaire est expirée et elle n'a pas eu le temps d'aller chercher la nouvelle... Bref, tout s'enchaine.

La où le bat blesse, c'est que la préposée de la RATP a gardé son passeport, et lui a expliqué qu'elle le récupérerait une fois l'amende payée...

Je compte bien faire un courrier au service client de la RATP concernant le comportement général de sa préposée. En revanche, je suis à peu près certain que si relever l'identité d'un individu rentre dans les prérogatives d'un agent RATP, je ne vois pas ce qui peut l'autoriser à saisir un passeport ou une CNI.

Qu'en pensez vous?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Dans le cadre de ce qu'on nomme la "Police des Chemins de Fer" (décret du 22 mars 1942 et autres dispositions ajoutées depuis), l'agent représentant l'exploitant (la RATP ici mais le texte vaut aussi pour la SNCF) peut être amené à demander au voyageur en situation irrégulière de justifier de son identité. C'est le seul moyen, sinon l'appel aux forces de l'ordre, pour dresser un procès-verbal d'infraction à la Police des Chemins de Fer lorsque le voyageur ne veut pas ou ne peut pas régulariser sa situation immédiatement (en payant le prix prévu par les barèmes de régularisation). Mais rien, absolument rien, n'autorise le contrôleur à a retenir la pièce d'identité par ce chantage : on vous la rendra quand vous aurez payé !
Je vous invite à recommander à votre amie de remuer ciel et terre pour récupérer son passeport car sa durée de survie dans les méandres de la RATP est limitée et à attendre elle risque d'avoir du mal à en reprendre possession. Rapidement, personne ne saura où se trouve ce passeport puisque comme il n'est pas prévu de le retenir, il n'y a aucune procédure, aucun service pour le conserver ! Probable d'ailleurs que ce passeport va être traité comme un objet trouvé et réacheminé vers l'autorité administrative qui l'a délivré.
Il n'y qu'un cas où un document peut être retenu, c'est quand il apparait manifestement faux, falsifié ou ne correspondant manifestement pas à l'identité de la personne qui le présente. L'agent de la RATP (ou de la SNCF) doit d'ailleurs accompagner ce retrait d'un rapport circonstancié qui servira à alerter les autorités compétentes avec la pièce à conviction (la rendre remettrait le voyageur en situation d'infraction).
Sur le plan du droit, l'attitude de la contrôleuse s'apparente à une "voie de fait". Tel que vous l'avez relaté, c'est effectivement inadmissible.
Mais attention, j'ai connu des situations dans lesquelles c'était le voyageur verbalisé qui, énervé, était parti sans récupérer sa pièce d'identité ou que par suite de circonstances particulières le contrôleur s'étant mis un peu à l'écart pour remplir le P.V. n'a pas retrouvé la personne verbalisée pour lui rendre tout ça.
Sous toutes réserves.

Mais rien, absolument rien, n'autorise le contrôleur à a retenir la pièce d'identité par ce chantage : on vous la rendra quand vous aurez payé !
Je vous invite à recommander à votre amie de remuer ciel et terre pour récupérer son passeport car sa durée de survie dans les méandres de la RATP est limitée et à attendre elle risque d'avoir du mal à en reprendre possession.

hippolyte a écrit :Hier, mon amie a pris le RER pour aller chez nous (Auber) à la Défense. Il se trouve (elle l'ignorait) que la gare RER de la Défense est en zone 3, alors que le métro est en zone 1-2. Elle avait un titre de transport valable pour la zone 1-2, mais pas la 3.

Elle a été contrôlée par une proposée de la RATP.

Et comment votre amie a-t-elle bien pu faire pour entrer dans le RER à La Défense sans un titre valide ??? Les portillons d'entrée auraient dû la bloquer.

hippolyte a écrit :La où le bat blesse, c'est que la préposée de la RATP a gardé son passeport, et lui a expliqué qu'elle le récupérerait une fois l'amende payée...

Ah oui ? Et on le récupère où, le passeport, après avoir payé son amende ? Au siège de la RATP, 54 quai de la Rapée, PARIS 12e ???

Bonjour, M'sieux Dames ! J'viens récupérer mon passeport !

[/quote]
Et comment votre amie a-t-elle bien pu faire pour entrer dans le RER à La Défense sans un titre valide ??? Les portillons d'entrée auraient dû la bloquer.

[quote="hippolyte"]

La Défense, c'est ce qu'on appelle un piège tarifaire. La partie métro en zone 2 et la partie RER en zone 3. Le problème c'est que le cheminement de l'un à l'autre, si on n'y prend pas bien garde, ne doit pas être en permanence si étanche que ça.

Bjr,
Demandez-lui quand même comment elle a bien pu faire...

Bonsoir,


Je passe sur la légalité du contrôle d'identité et de la verbalisation. Les agents chargés du contrôle dans les transports publics sont en effet habilités - en principe - à pratiquer ces opérations.

Néanmoins, habitué des procédures contraventionnelles, notamment de voyage avec des titres de transport non valides, c'est la première fois que j'entends un tel récit avec la mise en oeuvre de telles pratiques.

Il va en effet falloir attirer l'attention de la RATP sur cette pratique illégale, qui pourrait de surcroît être préjudiciable à votre amie si elle était amenée à devoir voyager.