LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je fais face depuis quelques temps à un problème face auquel je me sens relativement démuni car je n'ai pas les connaissances juridiques me permettant d'avoir un avis clair sur cette affaire.

Je suis propriétaire d'un appartement dont j'ai hérité et que je loue depuis 2011. Trois mois après leur entrée dans les lieux, les locataires ont arrêté de me verser les loyers. J'ai saisi le tribunal qui a prononcé la rupture de bail et la condamnation des locataires à rembourser les impayés.

Durant toute cette période où je n'ai plus touché de loyers, j'ai eu des difficultés pour payer mes frais de syndic, d'autant plus que de gros travaux de copropriété ont été engagés à cette époque. J'ai accumulé en un peu plus d'un an jusqu'à 7000€ de dette. J'ai fini par vendre ma voiture pour pouvoir rembourser cette somme, ce que j'ai fait à la fin de l'année 2014 via un virement bancaire. Entre temps, le syndic m'avait relancé par courrier et email, mais aucune procédure particulière n'avait été engagée à mon encontre - pas que je sache en tout cas.

C'est là que le problème survient : quelques jours après avoir remboursé l'intégralité des sommes dues, je reçois l'appel trimestriel des charges et je m'aperçois que le syndic a rajouté une ligne de plus de 600€ pour "procédure huissier".

Je demande donc au syndic à quoi cela correspond et celui-ci m'explique qu'il a fait appel à un cabinet d'huissier pour recouvrer les sommes dues. J'explique que je viens tout juste de procéder au remboursement des sommes dues et qu'il faut arrêter la procédure en cours. Suite à cela, le syndic a refusé de m'exonéré de tout ou partie de ces frais.

Ce qui m'embête, c'est que je n'ai jamais eu affaire à ce cabinet d'huissier : je n'ai jamais reçu le moindre courrier, le moindre recommandé ou la moindre visite de quelqu'un. Aucun contact n'a été établi.

J'ai appelé ce cabinet d'huissier pour avoir une facture détaillée des procédures engagées, et là il s'est passé quelque chose de très étrange : le standardiste a été se renseigner vers "son patron" et il est revenu au téléphone avec une voix très étrange, très embêtée. Il m'a dit : "je ne peux rien vous dire sur ce dossier". J'ai insisté, il m'a raccroché au nez.

Idem du côté de mon syndic : je ne peux plus joindre personne. On m'a dit qu'il fallait payer (par téléphone) et que je n'avais pas le choix. Et depuis : plus rien. J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception en mettant en demeure le syndic de me donner une réponse écrite sur ma demande d'exonération de ces frais. Aucune réponse.

J'ai réussi à obtenir un semblant de facture provenant du cabinet d'huissier. Ce document mentionne plusieurs frais :
- frais de procédure : 235,51€
- honoraire art. 10 (TVA 61.44%) : 368,62€
- total : 604.13€.

Je trouve ce montant hallucinant sachant que je n'ai pas reçu le moindre contact de ce cabinet d'huissier et je me demande donc s'il est normal que je doive payer tout ou partie de cette somme.

Pour information (je ne sais pas si cette précision peut être utile), il est écrit sur ce document faisant office de facture que le cabinet d'huissier "n'a pas procédé à la signification de l'ordonnance" (sans doute car je venais de rembourser par moi-même la somme due).

Pardonnez la longueur de mon post, mais je ne sais absolument pas quoi faire ni à qui m'adresser face à cette situation.

Je remercie par avance celles et ceux qui pourront m'apporter ne serait-ce qu'un conseil ou un avis juridique...

Bonne journée.

Bonjour,
Compte tenu de la spécificité de ce forum, qui n'est pas là pour donner des consultations juridiques gratuites et de la spécificité de votre dossier, à part consulter un avocat, je ne vois pas trop.
Ou d'envoyer un courrier à votre syndic en LRAR où vous menacez de le faire s'il ne répond pas clairement à vos questions.

TVA 61.44%

Plaît-il ?

Et concrètement, là, vous les avez payés les 600 euros ?

La règle est que les "frais nécessaires" exposés par la copropriété pour recouvrer les sommes dues par un copropriétaires en retard de paiement doivent être imputées au seul copropriétaire qui a été l'origine des frais exposés par la copropriété pour pouvoir recouvrer les charges de copropriété impayées.

Cela étant, la facture d'huissier mentionne qu'il n'a pas été procédé à la délivrance de l'ordonnance ? C'est curieux, car s'il y a eu ordonnance, c'est qu'il a dû y avoir assignation ? Mais vous dites que l'huissier ne vous a jamais sollicité ? Or, une assignation suppose qu'un huissier se présente chez vous et vous remette l'assignation en mains propres, ou vous remette un avis de passage s'il ne vous trouve pas chez vous.

Apparemment, vous n'avez rien reçu de tout ça, ce qui est très étrange.

A votre place, je demanderai a minima une copie des différents actes de procédure qui ont justifié les frais d'huissier avant d'accepter de payer.

Par ailleurs, le taux de TVA affichée est également très étrange...