LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Petite question technique : je succède à un confrère devant le TGI de CRETEIL (je suis de Paris). Comment en pratique fait-on la constitution au lieu et place ? Avec le RPVA ? De quelle manière précisément ?

Merci d'avance pour vos éclairages !

C

Bonjour,

Ce RPVA est un vrai bazar,

Mais, oui, il faut l'utiliser pour faire la constitution aux lieux et place.

Alors, tu crée ta constitution aux lieux et place (n'oublie le numéro de RG de la procédure), tu en fais un format PDF texte et ensuite,

Sur le RPVA, moi, je vais dans messagerie (tu n'as pas accès à l'onglet "dossier dans lequel vous êtes avocat constitué", car tu n'es pas encore constitué et tu ne peux donc pas envoyer de message à partir du dossier), je sélectionne, pour le destinataire, le greffe de la chambre à laquelle l'affaire est distribuée (il faut alors que le confrère t'ait donné les bonnes informations), et j'envoie la constitution en expliquant que j'interviens aux lieux et place.

En général, ça suffit.

Je te conseille de regarder le dossier sur RPVA 24 ou 48 heures plus tard pour vérifier si tu apparais bien en qualité d'avocat constitué sur ce dossier.

Si ça ne marche pas, en général, le greffe te renvoi un message en expliquant pourquoi ça n'a pas marché.

Si tu ne reçois pas ce message et que tu n'as pas réussi à te constituer, appelle le greffe pour voir...

Enfin, je pense que tu vas bien finir par y arriver à un moment ou à un autre ... !