LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Mon maître de stage me demande de trouver le fondement du principe selon lequel deux juges ne peuvent pas être saisis d'une même demande. J'ai beau avoir cherché partout (mon cours de procédure civile -que je connais d'ailleurs sur le bout des doigts- Dalloz, jurisprudence sur Legifrance, blog d'avocats sur internet) je ne trouve pas!
Pour plus d'explications, le client a formulé une demande au fond tenant au paiement d'une créance et la partie adverse a effectué une demande reconventionnelle devant le juge des référés pour obtenir lui aussi le paiement de cette créance (les deux parties considèrent donc être titulaires de la même créance). D'après mon maître de stage, le juge des référés doit se déclarer incompétent car il serait amené à statuer sur la même question que celle posée au juge du principal. J'avoue que je suis complètement perdue et je n'ai pas eu plus d'explications... Cela fait des heures que je cherche et c'est le néant.

Merci infiniment pour votre aide

Bonjour,

Marie27 a écrit :Mon maître de stage me demande de trouver le fondement du principe selon lequel deux juges ne peuvent pas être saisis d'une même demande. J'ai beau avoir cherché partout (mon cours de procédure civile -que je connais d'ailleurs sur le bout des doigts- Dalloz, jurisprudence sur Legifrance, blog d'avocats sur internet) je ne trouve pas!

Ah ? Et les articles 100 et suivants, ça ne va pas ?

Marie27 a écrit :D'après mon maître de stage, le juge des référés doit se déclarer incompétent car il serait amené à statuer sur la même question que celle posée au juge du principal.

Ben, c'est-à-dire que ce qu'appelle votre "maître de stage" le "juge du principal" est, en fait; le juge du fond et un juge des référés, qui est "le juge de l'évidence" ne peut pas statuer sur une question de fond. Donc, il peut être saisi en même temps que le juge du fond mais pas sur les mêmes questions.

Marie27 a écrit :J'avoue que je suis complètement perdue et je n'ai pas eu plus d'explications... Cela fait des heures que je cherche et c'est le néant.

Pas étonnant, mais votre "maître de stage" ne vous aide pas beaucoup...
Il fume la moquette de l'amphi, de temps en temps, non ?

Camille a écrit :Bonjour,

Marie27 a écrit :Mon maître de stage me demande de trouver le fondement du principe selon lequel deux juges ne peuvent pas être saisis d'une même demande. J'ai beau avoir cherché partout (mon cours de procédure civile -que je connais d'ailleurs sur le bout des doigts- Dalloz, jurisprudence sur Legifrance, blog d'avocats sur internet) je ne trouve pas!

Ah ? Et les articles 100 et suivants, ça ne va pas ?

Marie27 a écrit :D'après mon maître de stage, le juge des référés doit se déclarer incompétent car il serait amené à statuer sur la même question que celle posée au juge du principal.

Ben, c'est-à-dire que ce qu'appelle votre "maître de stage" le "juge du principal" est, en fait; le juge du fond et un juge des référés, qui est "le juge de l'évidence" ne peut pas statuer sur une question de fond. Donc, il peut être saisi en même temps que le juge du fond mais pas sur les mêmes questions.

Marie27 a écrit :J'avoue que je suis complètement perdue et je n'ai pas eu plus d'explications... Cela fait des heures que je cherche et c'est le néant.

Pas étonnant, mais votre "maître de stage" ne vous aide pas beaucoup...
Il fume la moquette de l'amphi, de temps en temps, non ?

Bonjour Camille,

Merci de votre réponse. D'après ma responsable, il s'agit d'un principe contenant le terme "unicité" mais le seul principe que j'ai trouvé pouvant correspondre est le principe d'unicité d'instance et il est spécifique au droit du travail. D'ailleurs j'ai été très surprise qu'elle me parle "d'unicité" car je pense avoir eu une excellente formation et si ce fameux principe existait je suis sûre que j'en aurais entendu parler.
Je lui ai parlé des exceptions d'incompétence, de litispendance et de connexité et ce n'est pas ça. Je lui ai demandé si elle voulait parler du principe selon lequel le juge des référés ne peut statuer sur le fond du litige et... ce n'est pas ça.
Au final, elle m'a dit qu'elle regarderait de son côté...

Par ailleurs, elle m'a demandé de réécrire des conclusions (36 pages) en sachant que c'est mon premier stage (je viens de finir ma L3), que cette demande intervient le deuxième jour de mon stage, que je n'ai jamais lu de conclusions de ma vie, et que l'affaire (qu'elle ne m'a pas expliqué, me laissant me débrouiller avec les conclusions) relève d'un domaine que je n'ai jamais étudié (droit de la concurrence). Elle m'a donné ce boulot cet après-midi pour demain matin 8h.
Je me demandais s'il est "normal" qu'un avocat fournisse un tel travail à un stagiaire qui n'est pas encore spécialisé et n'a aucune expérience en matière de stage?

Merci d'avance pour le temps que vous consacrerez à me lire et à me répondre.

Marie27 a écrit :Merci de votre réponse. D'après ma responsable, il s'agit d'un principe contenant le terme "unicité" mais le seul principe que j'ai trouvé pouvant correspondre est le principe d'unicité d'instance et il est spécifique au droit du travail. D'ailleurs j'ai été très surprise qu'elle me parle "d'unicité" car je pense avoir eu une excellente formation et si ce fameux principe existait je suis sûre que j'en aurais entendu parler.
Je lui ai parlé des exceptions d'incompétence, de litispendance et de connexité et ce n'est pas ça. Je lui ai demandé si elle voulait parler du principe selon lequel le juge des référés ne peut statuer sur le fond du litige et... ce n'est pas ça.
Au final, elle m'a dit qu'elle regarderait de son côté...

Donc, au final, elle ne sait pas elle-même. Inquiétant...

Marie27 a écrit :Par ailleurs, elle m'a demandé de réécrire des conclusions (36 pages) en sachant que c'est mon premier stage (je viens de finir ma L3), que cette demande intervient le deuxième jour de mon stage, que je n'ai jamais lu de conclusions de ma vie, et que l'affaire (qu'elle ne m'a pas expliqué, me laissant me débrouiller avec les conclusions) relève d'un domaine que je n'ai jamais étudié (droit de la concurrence). Elle m'a donné ce boulot cet après-midi pour demain matin 8h.
Je me demandais s'il est "normal" qu'un avocat fournisse un tel travail à un stagiaire qui n'est pas encore spécialisé et n'a aucune expérience en matière de stage?

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