Laure74 a écrit :Bonjour,
Peut-être pourriez-vous nous donner le code NAF / APE de l'entreprise et nous décrire sommairement son activité ?
C'est un travail de recherche fastidieux, qui nécessite de consulter l'article "champ d'application" de chaque convention collective, voire les arrêtés d'extension et le BOCC.
Ceci vous permet de savoir si la description des activités des entreprises visées par la convention collective (et les exclusions) en plus des codes, correspond bien à l'activité de l'entreprise.
Cdt.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le code NAF de l'entreprise est 70-10Z (= "activité de sièges sociaux).
En revanche, selon son objet statutaire, la société a pour activités :
- La conception de la structure et du contenu de sites internet,
- L’écriture de programmes informatiques,
- La mise à jour et les correctifs nécessaires à la création et à l’implantation d’applications logicielles
-l’acquisition, la gestion, la constitution, l’enregistrement et le dépôt de tous droits d’auteur sur des logiciels en la matière, de tous brevets etc.
- La société a en plus pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
- Elle pourra aussi accomplir toutes prestations de services et de conseils en gestion à des sociétés luxembourgeoises ou étrangères.
Pardon pour le roman, j'ai essayé de synthétisé le plus possible...
Par ailleurs, j'ai effectué le travail fastidieux que vous évoquez (le terme fastidieux est d'ailleurs très bien choisi), j'ai regardé le champ d'application de chacune des 3 conventions potentiellement applicables; je n'ai pas l'impression que cela m'ait beaucoup aidé...Car si le Code NAF 7010Z est visé dans le champ d'application de la convention "immobiliers, agents de l'immobiliers etc.", le fait est que la société n'exerce pas vraiment l'activité d'un agent immobilier...
Bref je n'y comprends plus grand chose, c'est la première fois que je dois faire ce genre de recherches et j'ai pas mal de difficultés.
Merci d'avance pour votre aide