Cumul des C.P de vente et de prestations de services
Posté: Ven 21 Aoû 2015 14:29
Bonjour à tous
Je suis en stage dans une entreprise assurant la livraison de produits à titre principal et assurant quelques prestations de services (PDS) aux clients livrés à titre accessoire
Dans le cadre du toilettage et de l'élaboration des conditions particulières, je me suis retrouvé face aux difficultés juridiques suivantes:
- Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.
- Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Je suis en stage dans une entreprise assurant la livraison de produits à titre principal et assurant quelques prestations de services (PDS) aux clients livrés à titre accessoire
Dans le cadre du toilettage et de l'élaboration des conditions particulières, je me suis retrouvé face aux difficultés juridiques suivantes:
- Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.
- Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.