LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurais une toute petite question : pour faire une exécution forcée d'une décision rendu par un tribunal, faut-il adresser l'original ou la photocopie du jugement (la copie exécutoire) à l'huissier ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses

Pour faire signifier la décision, l'huissier peut se contenter d'une copie. En revanche pour l'exécution forcée, il a besoin de l'original de la décision exécutoire

Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise !

Bonjour

précision, l'original est le document qui comporte la formule exécutoire.

Bien cordialement