Demande d'infos concernant l'appel d'une decison du CPH
Posté: Jeu 08 Oct 2015 15:44
Bonjour,
Suite à un jugement du CPH remporté en ma faveur, j'ai appris lors de ma demande d'un CNA (certificat de non appel), que mon employeur avait fait appel de la decision; le greffe m'envoyant un "certificat d'appel" à la place.
J'ai donc 2 questions à vous soumettre :
- Est ce que le greffe de la chambre sociale doit quand même me faire parvenir la copie de la "déclaration d'appel" déposée par l'appelant (et cela prend combien de temps pour la recevoir)? ou est ce que le simple "certificat d'appel" suffit et le greffe ne m'enverra rien d'autre ?
- Enfin, est il judicieux ou non, que je fasse procéder à "l'execution provisoire de droit", concernant l'indemnité de préavis et l'indemnité de congé payé sur préavis (le montant totale s'élevant à un peu plus de 2000 euros) ?
Merci pour vos réponses.
Suite à un jugement du CPH remporté en ma faveur, j'ai appris lors de ma demande d'un CNA (certificat de non appel), que mon employeur avait fait appel de la decision; le greffe m'envoyant un "certificat d'appel" à la place.
J'ai donc 2 questions à vous soumettre :
- Est ce que le greffe de la chambre sociale doit quand même me faire parvenir la copie de la "déclaration d'appel" déposée par l'appelant (et cela prend combien de temps pour la recevoir)? ou est ce que le simple "certificat d'appel" suffit et le greffe ne m'enverra rien d'autre ?
- Enfin, est il judicieux ou non, que je fasse procéder à "l'execution provisoire de droit", concernant l'indemnité de préavis et l'indemnité de congé payé sur préavis (le montant totale s'élevant à un peu plus de 2000 euros) ?
Merci pour vos réponses.