HELP droit marchés publics: vente de service
Posté: Lun 30 Nov 2015 22:57
Bonjour
je suis confronté à une question d'on je n'ai pas la réponse :
Est'il possible de vendre un label privé et payant à une collectivité local ?
Par exemple imaginons que le label "villes et villages fleuris" soit un label généré par une entreprise privé qui cherche à le vendre à des collectivités, que candidater coûte à la collectivité admet'on 10 000 E et qu'un audit de contrôle coûte 5 000.
Cette opération est'elle légale? étant un label revendiquant une identité et un marqueur territorial propre et unique, est'il régit par le code des marchés publics?
Est'il légal pour une collectivité de faire le choix de souscrire contre finance à un tel label ? si oui sous qu'elle condition?
Avez vous connaissances d'exemple?
Un plafond existe t'il ?
Je vous remercie d'avance
je suis confronté à une question d'on je n'ai pas la réponse :
Est'il possible de vendre un label privé et payant à une collectivité local ?
Par exemple imaginons que le label "villes et villages fleuris" soit un label généré par une entreprise privé qui cherche à le vendre à des collectivités, que candidater coûte à la collectivité admet'on 10 000 E et qu'un audit de contrôle coûte 5 000.
Cette opération est'elle légale? étant un label revendiquant une identité et un marqueur territorial propre et unique, est'il régit par le code des marchés publics?
Est'il légal pour une collectivité de faire le choix de souscrire contre finance à un tel label ? si oui sous qu'elle condition?
Avez vous connaissances d'exemple?
Un plafond existe t'il ?
Je vous remercie d'avance