LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Le service dans lequel je travaille va passer un nouveau marché en procédure négociée.
Il est soumis à la nouvelle législation des marchés publics.
J’ai remarqué que l’article 39 I du décret de 2016 relatif aux marchés publics dispose que : « Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
Est- ce que cela signifie que le DCE définitif doit être disponible au moment de la publication de l’AAPC ? Autrement dit, est-il possible de continuer la rédaction du DCE après la publication de l'AAPC?
Merci beaucoup pour vos réponses et vos retour d'expérience,

Bonjour,

Le DCE permet aux entreprises d'être informées des "règles du jeu" et modalités administratives de votre marché.

Le DCE qui est publié est définitif (le RC, CCAP, CCTP et autres documents qui ne doivent pas être susceptibles d'être modifiés par les entreprises sont publiés au format PDF).
Donc il est important de rassembler toutes les pièces concernant votre marché avant d'en faire sa publication.

Pour autant, il est possible selon la plateforme de publication de modifier votre publication déjà consultable par les entreprises. Mais cette faculté constitue une exception plutôt que la règle.
On l'utilise si on a oublié une pièce du DCE, ou modifié un élément non substantiel du RC.

En pratique, il est arrivé de modifier le DCE alors que ce dernier était déjà consultable lorsque il fut opportun de rallonger d'une semaine la date limite de dépôt des offres (quand peu d'entreprises ont téléchargé le DCE).

Néanmoins, il est important d'informer tous les éventuels candidats (ayant téléchargés le DCE avant la modification) par mail !

En espèrant vous avoir aidé,
Cordialement.

Bonjour Camillep,

Le DCE ne peut pas être disponible au moment de l'envoi de l'AAPC. Ce ne sera le cas qu'après l'apparition de l'avis. Le délai est d'environ 2 jours.

Vous pouvez apporter des modification même après publication, à condition d'informer les entreprise l'ayant téléchargé après identification (téléchargements anonymes non concernés).

Le nombre de téléchargements (peu...) n'est pas une condition. L'application de la procédure est la même quelque soit le nombre des candidats.

Mes salutations.