LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Faute de vocation, il y a de plus en plus de représentants du personnel qui ont plusieurs casquettes et qui cumulent les heures de délégation ; je ne vois pas quel texte pourrait interdire à un employeur d'embaucher un salarié en CDD à temps partiel mensuel pour remplacer un représentant du personnel (CDD et temps partiel qui respectent les obligations légales bien entendu) Aussi, je suis preneuse de toutes informations concernant cette interdiction....

Mais, j'ai une autre petite question sur le motif du recours : comment peut-on mentionner le remplacement du représentant du personnel ?

Je m'explique : Dois-je écrire que M X remplace M Y pendant ses heures de délégation ou bien que M X remplace M Y pendant ses absences à son poste de travail (ce qui va entraîner forcément un accord collectif sur la mise en place de bons de délégation avec un délai de prévenance qui sera a minima, sauf circonstances exceptionnelles, le délai de prévenance de modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel)

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Isis bis

Bonjour,

ça ne va pas être possible.
Le salarié n'est pas "absent" au sens de la loi à mon sens. Le DP est toujours dans l'entreprise même s'il n'est pas tout le temps à son poste.

De plus, comme les heures de délégation sont prises de manière aléatoire (le délégué les pose quand il estime devoir les prendre) je vois mal comment caler l'embauche du CDD sur les "absences" de l'élu...

Ce CDD sera requalifié en CDI.

Bien cordialement,