Re: Bon usage des deniers publics
Posté: Ven 24 Juin 2016 19:08
Ben, pas eu un procès-verbal du C.M. qui en cause ?
Je comprends cette phrase désolé !!!
Je comprends cette phrase désolé !!!
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L'adjoint démissionnaire menace de saisir le tribunal administratif pour annuler cette decision sur le motif d'objet errone et le tribunal correctionnel contre le maire pour l'usage des deniers publics à des fins personnelles en faisant passer cela pour une formation des fonctionnaires.