LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'ai un problème à vous soumettre.

L'attributaire de mon marché vient de faire l'objet d'un redressement judiciaire (à la fin de l'analyse des offres, les lettres de rejet sont déjà envoyées mais pas la lettre de notification). De ce fait il ne peut plus exécuter mon marché.

Est-il possible de prendre la 2ème offre la plus économiquement avantageuse dans notre analyse ?
Si oui, avez-vous un article du décret de 2016 ou de l'ordonnance de 2015 ?

Par hypothèse, je sélectionne mon candidat n°2.
Comment faire pusique les lettres de rejet ont été envoyés (donc à mon 2ème candidat...) ?
Puis-je rectifier cela ?

Cordialement

Bonjour,
Une chose est certaine. Si vous dîtes à votre candidat n°2 que, suite à la défaillance du candidat n°1, c'est lui qui est finalement retenu, je doute qu'il vous réponde : "Ah, non non non, on a déjà reçu votre courrier de rejet, donc on ne donnera pas suite et on va même porter plainte pour non conformité de la procédure ! Non mais sans blague !"

Bonjour,
Alors ayant de plus amples précisions sur cette affaire, la situation est la suivante :

Les lettres de rejets ont été envoyé et réceptionné.
La lettre de notification, envoyé en AR n'a toujours pas été réceptionné.
L'attributaire est à l'aube d'un redressement judiciaire selon son mail, pour autant aucune décision, voire de procédure n'a été introduit (pour autant il nous précise bien qu'il lui sera impossible d'honorer le marché).

Donc dans cette situation, que pouvons-nous faire ?

1) On attend que la personne reçoit la lettre de notification et que l'on ait l'AR signé. Si oui il sera alors titulaire du marché et on attend que le titulaire (s'il n'execute pas ses prestations) face les démarches auprès du Tribunal du Commerce compétent pour annoncer son redressement et éventuellement "casser" le marché.
Puis on relance une nouvelle procédure le cas échéant.
Problème : Ca dure combien de temps cette histoire ? C'est pas que les travaux doivent commencer dans 1 mois mais bon...

2) On espère que l'éventuel titulaire ne réceptionne pas la lettre de notification (ne va pas la chercher, ... parce que pour le moment il fait le mort). Dans ce cas, si la lettre nous est renvoyée, peut-on rectifier la situation ?

2.1) Soit en mettant fin à la procédure pour motif d'intérêt général (procédure sans suite), pour des raisons juridiques et techniques ?
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... -suite.pdf

2.2) Soit si on demande selon l'article 55 du décret 2016 des documents complémentaires justifiant que l'entreprise ne rentre pas dans les cas d'interdiction de soumissioner à un marché pour le candidat n°1.
A l'issue du délai imposé, si l'entreprise n°1 fait toujours la morte (dans son intérêt si effectivement elle n'arrive pas à honorer le marché), on pourrait éventuellement passer au candidat n°2 ?

D'autres idée ou des avis ?
Est-il réellement possible de rectifier la situation alors que les lettres de rejets ont été envoyé avec bien marqué dessus "Le candidat qui a été retenu est la société X".

Remarque : Nous sommes en MAPA.

Cordialement

Bonjour Camille,
En réponse à votre précédent message:
Non le candidat n°2 ne va rien faire.
Par contre, vous oubliez les autres candidats. Pour eux ce n'est pas une blague d'introduire un recours pour "non conformité de la procédure", surtout vu le montant du marché.

Bon étant donné que ce genre de problématique n'intéresse pas grand monde sur ce forum, vous n'êtes pas obligé de lire la suite de ce message (je vais préciser ce qu'on a fait dans cette situation )

Alors par chance, l'attributaire du marché nous a signé la lettre envoyé en AR informant de la notification du marché.
On espère que sa situation financière s'arrange et que le marché se passe comme prévu. Au pire, à lui de se débrouiller pour faire valoir auprès d'un tribunal du commerce de ses difficultés.

Par contre, je me demande comment fait l'administration quand l'attributaire du marché ne réceptionne jamais la lettre de notification.
Sachant que la réception de l'AR vaut notifcation et donc l'attributaire devient alors le titulaire du marché.
Quelqu'un a t-il un texte, si il est possible au bout de X temps sans réponse de l'entreprise de passer à l'autre candidat ou de mettre fin à la procédure ?

Bonjour,

Raisonnons dans l'ordre.
A quelle phase de la procédure de redressement se trouve l'attributaire pressenti ?
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise. Dès lors, où en est-elle ? La période d’observation est-elle achevée ? Dans le cas où la durée du marché est supérieure à celle de la période d’observation définie par le juge, la candidature de l’entreprise devra être rejetée, et ce seulement dans cette hypothèse.
Un plan de redressement a-t-il été adopté par le tribunal ? Même raisonnement eu égard au délai d'exécution du marché.
Concernant l'absence présumée de réception de l'AR de la notification, voir auprès de l'administrateur judiciaire. J'imagine mal qu'il n'ait pas été réceptionné.
Cordialement

Bonjour,

Par contre, vous oubliez les autres candidats. Pour eux ce n'est pas une blague d'introduire un recours pour "non conformité de la procédure", surtout vu le montant du marché.

Par quel mécanisme seront-ils informés ?
Vous dîtes que les lettres de rejet ont déjà été envoyées.
Or, les destinataires sont toujours rejetés dans la nouvelle situation. Sauf un.