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Procédure collective de l'assureur

MessagePosté: Mer 14 Déc 2016 20:47
de aiki
Bonjour,
Un client souhaite assigner un assureur en responsabilité décennale.
Celui-ci est placé en procédure collective et pour compliquer le tout est du Liechtenstein.
Je pense que le FG est susceptible d'intervenir.
Qu'en pensez-vous ?

Re: Procédure collective de l'assureur

MessagePosté: Mer 21 Déc 2016 13:07
de aiki
Personne n'a d'idée ?