Bonjour Géranium (joli nom, on aime bien les mots latins chez les juristes!
),
Le principe s'appliquant en matière contractuelle est que vous n'êtes tenu qu'à ce que vous avez consenti.
Vous pourriez donc invoquer un vice du consentement pour contester la validité du contrat que vous avez signé.
DISCLAIMER: Je ne peux cependant pas vous donner une réponse précise et certaine, à défaut de connaître les détails de l'histoire (il me faudrait le contrat en question, l'annexe, les échanges entre les parties, du temps que je n'ai pas, et surtout je serais contraint de vous facturer mes services
). Ce qui va suivre consiste en les idées qui sont venues à l'esprit d'un juriste fatigué un lundi soir, et ne doit pas être pris comme argent comptant.
Votre problème avec ce contrat est que vous trouvez les tarifications trop chères maintenant qu'elles ont été portées à votre connaissance?
En supposant que tel est le cas:
Si vous avez signé le contrat de mandat (sans avoir eu connaissance de l'annexe) et que le mandataire a travaillé pour vous, cela ne veut pas dire que vous ne lui devez rien (car il a travaillé pour vous, vous en avez profité, et, sauf mauvaise foi de la part du mandataire, cela mérite une contrepartie financière). Vous pourriez cependant contester le montant de ladite contrepartie.
Si le contrat n'a pas été exécuté, il est probable qu'une lettre à l'intéressé lui informant que vous ne consentez pas au contrat au vu des tarifs que vous ne connaissiez pas au moment de la signature soit de nature à vous permettre de "refuser cet engagement" selon vos termes.
Point important à avoir en tête (ou au pistil pour un géranium??): la preuve de ce que vous avancez. En l'espèce il me semble que ce serait au mandataire de prouver que vous avez eu connaissance de l'annexe tarifaire: à vous de vérifier si elle ne vous a pas été communiquée par un moyen quelconque avant la signature du contrat.
Cordialement,
LFM
Posté: Lun 23 Jan 2017 17:56