Clause limitant les personnes consultables
Posté: Sam 26 Mar 2022 14:51
Bonjour,
Une personne de mon entourage m'a soumis un contrat contenant la clause suivante :
" La relation entre les parties, de même que tous les documents rédigés pour nouer cette relation ou pour exploiter l’activité objet du présent contrat, sont confidentiels. En cas de difficultés entre elles, les parties ne pourront en faire état auprès de quiconque d’autre qu’un auxiliaire de justice ou un juge."
Je ne suis ni auxilaire de justice, ni juge.
Cette personne a t elle enfreint ses obligations en me montrant ce contrat ?
Cette clause est-elle illicite ou abusive ?
Merci pour vos avis.
Cordialement
Une personne de mon entourage m'a soumis un contrat contenant la clause suivante :
" La relation entre les parties, de même que tous les documents rédigés pour nouer cette relation ou pour exploiter l’activité objet du présent contrat, sont confidentiels. En cas de difficultés entre elles, les parties ne pourront en faire état auprès de quiconque d’autre qu’un auxiliaire de justice ou un juge."
Je ne suis ni auxilaire de justice, ni juge.
Cette personne a t elle enfreint ses obligations en me montrant ce contrat ?
Cette clause est-elle illicite ou abusive ?
Merci pour vos avis.
Cordialement