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Remboursement frais kilométriques du CSE pour les membres

MessagePosté: Sam 25 Nov 2023 9:33
de gerard1968
Vous le savez, les déplacements pour des réunions imposés par l'employeur donnent lieu à des remboursements kilométriques de la part de l'entreprise. Par contre les déplacements qui ne sont pas organisés par l'employeur sont remboursés par le CSE. Je m'interroge sur le barème utilisé et le mode de calcul. Par contre, je ne cherche pas l'usage mais un texte qui encadre. Je vous remercie de vos remarques, témoignages et liens d'articles.