Question RGPD et les administrations sous autorité Procureur
Posté: Sam 16 Mar 2024 12:34Bonjour à toutes et tous,
En tant qu'enseignant en cybersécurité et RGPD, j'ai récemment été confronté à une question pertinente soulevée par l'un de mes étudiants. Cette interrogation concerne le traitement des données personnelles par les administrations, telles que les consulats, qui opèrent sous l'autorité du procureur, notamment dans le cadre de demandes de certificat de capacité au mariage, et son lien avec le RGPD.
Plus précisément, mon étudiant se demande si le fait que ces administrations soient soumises à l'autorité du procureur les dispense de respecter les obligations du RGPD, notamment en ce qui concerne les droits des personnes concernées, tels que le droit d'accès et de modification des données personnelles. Cette question est d'autant plus pertinente que ce sont ces administrations qui collectent initialement les informations.
Malheureusement, je n'ai pas encore pu trouver de réponse claire à cette question, et je préfère ne pas surcharger davantage la CNIL, déjà très sollicitée, avec une telle demande.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos contributions sur ce sujet.
Cordialement,
En tant qu'enseignant en cybersécurité et RGPD, j'ai récemment été confronté à une question pertinente soulevée par l'un de mes étudiants. Cette interrogation concerne le traitement des données personnelles par les administrations, telles que les consulats, qui opèrent sous l'autorité du procureur, notamment dans le cadre de demandes de certificat de capacité au mariage, et son lien avec le RGPD.
Plus précisément, mon étudiant se demande si le fait que ces administrations soient soumises à l'autorité du procureur les dispense de respecter les obligations du RGPD, notamment en ce qui concerne les droits des personnes concernées, tels que le droit d'accès et de modification des données personnelles. Cette question est d'autant plus pertinente que ce sont ces administrations qui collectent initialement les informations.
Malheureusement, je n'ai pas encore pu trouver de réponse claire à cette question, et je préfère ne pas surcharger davantage la CNIL, déjà très sollicitée, avec une telle demande.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos contributions sur ce sujet.
Cordialement,