dommage véhicule dans garage automobile
Posté: Mer 20 Sep 2006 19:07
Soit un véhicule confié à un garage pour une nuit avant que ce véhicule rejoigne la concession de la mqarque pour les réparations.
Un orage de grêle arrive et devinez quoi
La responsabilité de ce garage paraît être évidente mais sur quel fondement ?
Le contrat de dépot mais le dépositaire peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de force majeure ie la grêle parait bien en faire partie , non ?
Alors le client doit il faire marcher sa garantie ou y a t'il d'autres fondements juridiques plus "percutants" ?
Un orage de grêle arrive et devinez quoi
La responsabilité de ce garage paraît être évidente mais sur quel fondement ?
Le contrat de dépot mais le dépositaire peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de force majeure ie la grêle parait bien en faire partie , non ?
Alors le client doit il faire marcher sa garantie ou y a t'il d'autres fondements juridiques plus "percutants" ?