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Sujet : licenciement technique ?

Echanges sur des points de droit.

licenciement technique ?

> de liberty34 le Dim 07 Jan 2007 13:06

BJR A TOUS
un patron de societe vient de signifier a un salarié ""un licenciment technique """
juridiquement quelle est la valeur de ce type de licenciment , ?
serait til assimilable au licenciment economique qui lui est précisé dans la convention collective , ( mais pas ce licemeciment technique ?)"""

si il est validé en droit qu elles en sont les consequences pour le salarié en contrat CDI , durée de préavis primes ect ,
estce qun ""licenciement administratif """ terme qui a aussi avancé est juridiquement reconnu pourrait etre retenu ?
MERCI aux specialistes en droit du travail de leur eclairage sur ces termes B-l
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> de michel le Dim 07 Jan 2007 16:18

Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait connaître le tout le contenu de la lettre de licenciement ; si celle-ci contient pour seule motivation les deux mots : "licenciement technique", le licenciement risque d'être considéré sans cause réelle et sérieuse, sans même qu'une comparaison doive être faite avec les licenciements pour cause économique.
En effet, pour être valable, un licenciement doit avoir des motifs réels, précis, et matériellement vérifiables, et l'employeur est lié par les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Cordialement.
Michel.
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> de Guilain le Dim 07 Jan 2007 18:15

le licenciement technique n'existe pas en tant que tel en droit du travail. il peut etre économique mais pas forcément. ça depend de la motivation de la lettre de notification du licenciement
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licenciement "" technique "" ou"&qu

> de liberty34 le Dim 07 Jan 2007 19:56

bjr mrs et merci pour vos reponses

en bref la lettre de motivation precise qu il n y a pas de poste dans la societé correspondant a la specialité du salarié !
il ne veut pas reconnaitre le terme de licenciement economique pour eviter les consequences fiancieres liées a ce type de licenciement nul nest dupe dans ce genre de situation bien sur :oops: !
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> de Guilain le Dim 07 Jan 2007 20:17

faut voir la rédaction exacte de cette lettre mais ça semble effectivement bien etre de l'économique. j'espère (pour l'employeur) que le motif est plus détaillé que votre phrase
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> de Janlou le Lun 08 Jan 2007 1:49

Bonjour,

Je rejoins Michel et Guilain dans leur réponse.

Le motif est effectivement léger, si c'est un salarié qui a évolué suite à une formation à son initiative, l'employeur n'a pas d'obligation de lui fournir le poste correspondant.

Si le salarié est embauché pour un poste, il ne peut ensuite être licencié en raison de son niveau qui serait plus élevé.

Reste la suppression de poste qui serait économique, mais il faudra ensuite le démontrer.

Sans plus de détails ce serait bien un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C'est un licenciement technique ou une nouvelle technique de licenciement :D
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> de cecile le Lun 08 Jan 2007 9:32

Un licenciement technique n'est pas un motif en tant que tel tout depend de la motivation de la lettre...
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> de Camille le Lun 08 Jan 2007 18:24

Bonjour,
Pas plus que "licenciement administratif", d'ailleurs...
A mon humble avis, ce patron ne résoudra pas son problème en tentant d'inventer un titre qui n'existe pas... pour échapper aux conséquences d'un titre qui existe...
Camille
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> de Guilain le Lun 08 Jan 2007 19:55

en plus il aggrave son cas
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licenciement """"" technique "

> de liberty34 le Mar 09 Jan 2007 0:08

nous attendons la lettre apres avoir ete a la convocation prealable
ou il nousa ete notifié et que nous ayons appris ce licenciement nouveau cru
le licenciement """technique """ !! je vous ferai part des la reception de la lettre de licenciement des reception ce devait etre un delice juridique !!!!!!
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