LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un client a été condamné à une saisie sur rémunérations. Il avait demandé à son précédent avocat de contester puis de faire appel de cette décision, lequel n'a pas fait les diligences requises.

Aujourd'hui, les délais d'appel sont forclos et les possibilités d'actions réduites, voire inexistentes.

J'ai donc contacté le greffe qui m'a indiqué que je pouvais néanmoins faire une "Assignation en opposition de saisie" et que c'était l'Huissier qui se chargeait de la rédaction. Visiblement, ce n'est pas le cas, et je ne sais pas comment je dois m'y prendre pour rédiger cette assignation, d'autant que je ne trouve pas cette procédure dans les formulaires.

Quelq'un aurait-il la gentillesse de m'apporter ses lumières sur ce sujet?

D'avance merci.

Bonsoir

Il s'agit d'une assignation devant le TI qui a connu de la demande en saisie rémunération.

C'est une assignation "classique" TI fond, qu'il faut donc motiver en demandant, pour les raisons que vous avez à votre dossier, l'annulation de la saisie ou la modification le cas échéant.

Qd vous prendrez la date d'audience au greffe, précisez bien qu'ils 'agit d'une contestation de saisie rémunérations

Il ne faut pas oublier que la contestation à la saisie rémunération a pour seul but d'invalider cette saisie.
En aucun cas, elle ne remet en cause le titre exécutoire qui pourra faire l'objet d'autres voies d'exécution.
bien à vous