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Gratification des avocats stagiaires / accord de branche ?

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 9:40
de CAPAvignon
Bonjour,

Pour ma première participation à ce site, je me permets de poser une question.

Je suis actuellement en formation dans un CRFPA, et je suis pour l'heure incapable de savoir quel est le montant de la gratification prévue pour le "petit stage" inclut dans la formation initiale avant le passage du CAPA.

L'accord de branche prévoyant des minima de rémunérations a-t-il été étendu ?

Je vous remercie d'avance.

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 10:41
de lexibreizh
bonjour,
je suis également élève-avocate,
non toujours pas étendu ... et le sera-t-il un jour ? j'en doute ... car les cabinets ne veulent pas payer les stagiaires ; nous appartenons donc au régime de droit commun : les stages de + de 3 mois doivent être rémunérés mais il n'y a pas de minimum fixé (un décret aurait dû intervenir de mois ci pour fixer le barême mais idem il n'interviendra probablement jamais compte tenu des pressions exercées par les entreprises) donc le cabinet peut vous donner 1 euro par mois.
Seul élément fixé : jusqu'à 30% du smic (soit presque 380 Euros actuellement), l'entreprise ne paie pas de charges.
J'ai mis un poste en ligne pour avoir l'avis des gens sur notre formation (voir dans "les conditions d'accès à la profession d'avocats") si ça t'intéresse, mais pas beaucoup de réponses.

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 10:57
de CAPAvignon
Merci de ta réponse, c'est ce que je craignais...

Par contre, j'ai appris que certains RI locaux prévoyaient des mimimas pour les élèves avocats stagiaires dont le montant est égal au montant de la franchise de charges sociales.

Je réponds rapidement à ton post sur la formation

Bonne journée.

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 11:39
de lexibreizh
C'est quoi les "RI locaux", l'abréviation m'échappe :?:

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 13:03
de susanou
Règlements intérieurs peut être ??? :lol:

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 21:38
de NEWTON
Bonsoir,

Le ministre du travail, Xavier BERTRAND, vient de présenter le projet de décret relatif à la rémunération des stagiaires.

La gratification serait de 379,18 Euros mensuels, à partir du quatrième mois de stage.

Source : http://www.lesechos.fr/info/france/300211439.htm

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 8:30
de CAPAvignon
Effectivement RI locaux pour règlement intérieur locaux.

A ce stade, entre le décret du ministre et les RI locaux, ils semblent que les RI soient plus favorables...car il prévoient la même somme mais à partir du 1er mois.

Il y a franchement un problème.

PS un truc : SI votre maître de stage avocat est adhérent à une organisation patronale signataire de l'accord, il vous est applicable.

Reste à le savoir et à le "négocier"....

Une simple réflexion: comment se nourrit et se loge l'élève avocat stagiaire les 3 premiers mois ? C'est bien beau d'allonger la formation, mais deux ans sans revenus c'est long...

Ce n'est que mon avis personnel.

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 9:38
de Mon ego et moi
CAPAvignon a écrit :Une simple réflexion: comment se nourrit et se loge l'élève avocat stagiaire les 3 premiers mois ? C'est bien beau d'allonger la formation, mais deux ans sans revenus c'est long...

Ce n'est que mon avis personnel.


En voilà une question qu'elle est bonne... Est-ce un moyen déguisé pour sélectionner socialement les futurs avocats ?
Question subsidiaire : l'EFB peut-elle entrer dans le cadre d'un CIF ou tout autre dispositif analogue ?

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 10:19
de lexibreizh
Il faut effectivement distinguer l'accord de branche et le futur décret de Xavier BERTRAND. L'accord de branche nous sera applicable lorsqu'il sera étendu, le décret ne s'appliquant qu'à défaut d'accord de branche. Ce décret, s'il reste ainsi, n'est aucunement une avancée pour les stagiaires ; il prévoit une rémunération à patir du 4ème mois, du délire, alors même que la loi de 2006 prévoyait une rémunération pour les stages de + de 3 mois sans pour autant énoncer que cette rémunération devait intervenir à partir du 4ème mois, la rémunération intervenait donc le 1er mois, c'est un véritable recul ce décret.
Mon école des avocats impose, dans les conventions, la rémunération dès le 1er mois. L'école a conscience de nos difficultés financières et je trouve que c'est bien qu'elle impose cette rémunération d'office dans les conventions pour les stages de + de 3 mois dès le 1er mois, conformément à l'esprit de la loi de 2006.
Même les administrations publiques ont évolué : 380 Euros (et dès le premier mois). Je suis actuellement en stage dans une administration et je suis payée ainsi.
Enfin, je ne comprends pas pourquoi Xavier BERTRAND tourne autour du pot aussi longtemps, d'accord il faut négocier avec tout le monde mais il y a des limites, les représentants des entreprises font traîner et en attendant ce sont les stagiaires qui subissent ... ça fait 1 an et demi que la loi est passée et qu'on attend le décret ou les accords de branche, faut pas exagérer, bonjour la lenteur
:roll:

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 12:36
de lexibreizh
BONNE NOUVELLE : l'arrêté d'extension a été publié hier au JO. Vous pouvez aller sur le site de la FNUJA qui annonce la bonne nouvelle !
J'en reviens pas qu'on l'ait enfin !
Ca va raller dur dans les cab, je vous le dis l-o