Camille a écrit :Alors étudiant en quoi ? Ce n'est un cas pratique ?
Oups, mon profil n'était pas bon, et je viens de le corriger.
Je travaille dans un secteur qui est sans rapport avec le droit, mais à titre personnel, le droit est un sujet qui m'intéresse énormément et j'aime lire des articles dessus. Cependant, comme ce n'est pas quelque chose que j'ai étudié, cela fait que j'ai des lacunes sur certains sujets.
J'ai mené seul 2 procédures au tribunal administratif (contre le Premier Ministre et le Ministère de la Défense), qui m'ont permis d'apprendre beaucoup de choses sur le fonctionnement de la justice.
A ce propos, j'aurais une autre question qui n'a rien à voir. Au cours des audiences publiques, j'ai vu que la greffière prenait des notes (je crois que l'on appelle cela les minutes). Est-ce qu'elle note absolument tout ce qui se dit, ou bien, a-t-elle uniquement noté les choses les plus importantes ? Est-ce qu'il est possible d'obtenir une copie de ces minutes ?
Merci d'avance à celui qui saura me répondre.
Comme mes proches savent que je m'intéresse au droit et au fonctionnement de la justice, cela fait que fréquemment, ils me demandent des conseils. Cependant, comme je ne sais pas tout, je préfère me renseigner avant de leur répondre. Ma question sur la contestation d'un article 700 fait suite à une demande sur un cas réel et actuel.
Camille a écrit :Bonjour,
C'est surtout qu'un juge n'a absolument pas à justifier/motiver sa décision sur son application personnelle de cet article dans les circonstances examinées. Donc je ne vois pas trop bien le mécanisme d'un appel sur la seule base de l'article 700 (surtout sur la base des frais de lettres recommandées et de perte d'une journée de congé et quand on voit ce que les tribunaux accordent généralement à ce titre, on peut se demander si le jeu - risqué - en vaut la chandelle).
Je vais essayer de donner davantage d'explications sur ce qui s'est passé, et cela permettra, je le pense, de mieux comprendre le choix de faire appel.
Le client dont je parle est quelqu'un qui n'est pas riche et qui donc, a pu obtenir l'aide juridictionnelle totale, et un avocat lui a été attribué. L'avocat n'a pas fait son travail, ce qui a obligé le client à se débrouiller seul. Au final, le client a gagné son procès et a obtenu 1000 euros. Alors que l'avocat n'avait jamais écrit à son client au cours des 4 ans de procédure, il lui a envoyé un courrier dans lequel, il exige que son client lui verse les 1000 euros que le juge lui a accordé. Le client refuse en rappelant qu'une personne bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale n'a pas le droit de payer d'honoraires à son avocat. Son avocat lui a répondu qu'il est au courant des textes de l'aide juridictionnelle totale, mais qu'il s'en moquait et qu'il voulait être payé. L'avocat a saisi le Bâtonnier pour lancer une procédure de contentieux d'honoraires. Le client a envoyé au Bâtonnier un mémoire de défense dans lequel, il se plaint du travail de son avocat.
L'audience avec le Bâtonnier a été mal vécu par le client, car le Bâtonnier avant de démarrer l'audience, a tenu à s'entretenir avec l'avocat pour lui dire qu'il avait trouvé très intéressante l'affaire traitée par l'avocat, que le jugement rendu ferait sans doute jurisprudence, et qu'en tout cas, cette victoire prouvait qu'il avait fait du très bon travail. Le client a trouvé que c'était un peu abusé de la part du Bâtonnier de féliciter l'avocat pour son travail, juste avant de démarrer une audience pour contentieux d'honoraires. Tout au long de l'audience, le client a trouvé que le Bâtonnier ne se montrait pas neutre et avait tendance à favoriser l'avocat. Au final, le Bâtonnier a tout de même expliquer qu'il était impossible de demander à un client bénéficiant de l'AJ totale, de verser des honoraires à son avocat, et a donc rejeté l'ensemble des demandes de l'avocat. Le Bâtonnier a également rejeté la demande d'indemnisation du client, ce que je n'arrive pas à comprendre. L'avocat dispose de gros revenus et il a donc les moyens d'indemniser son client. De plus, les frais indiqués par le client étaient réels (il a facilement vérifiable par exemple que le client a envoyé pour 50 euros de courriers en recommandé, ou qu'il a posé une journée de congé pour se rendre à l'audience) et facilement chiffrable.
Cela fait que la décision rendue par le Bâtonnier a semblé très injuste au client et s'il désire faire appel de la décision, ce n'est pas pour s'enrichir, mais juste par envie de justice. Si le Bâtonnier, au lieu de rejeté totalement sa demande d'article 700, le lui avait accordé mais en mettant un montant faible/symbolique, cela aurait convenu au client. C'est un peu comme ceux qui font des procès pour demander 1 euro de dommage et intérêt, l'objectif de ce type de démarche n'est pas le gain financier.
Sinon, tu dis "un juge n'a absolument pas à justifier/motiver sa décision" mais à ma connaissance, le Bâtonnier n'est pas un juge.
Posté: Mar 01 Nov 2011 16:06
