)J'ai quelques petites questions à vous demander.
Lorsqu'une personne est jugée (et après délibération), cette personne a eu une peine de prison avec sursis + des dommages et intérêts à payer à la victime + une mise à l'épreuve.
Si cette personne fait appel parce qu'elle conteste des dommages et intérêts à payer et surtout la mise à l'épreuve (trop importante et trop exagérée).
Après le procès en appel, est-ce que la peine de prison avec sursis restera toujours la même ou pas svp ?
Sinon quelle est la durée d'attente entre le moment où on a fait appel et le jour du procès en appel svp ?
Merci
Cordialement
(j'espère que vous m'avez compris)
