LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Actuellement Responsable juridique, je vais solliciter la passerelle afin de devenir avocate collaboratrice. Une question reste en suspend : une fois la passerelle validée, est il possible de travailler en qualité de collaborateur tout en étant en congé sabbatique? En effet, je souhaiterai pouvoir me lancer dans cette expérience ... mais garder la possibilite de reprendre mon travail salarie si jamais...

Je n arrive pas a trouver l'information sur internet.

La réponse à cette question est très importante pour me lancer dans cette belle aventure.
Merci

Bonsoir,

Vous pouvez bien sûr avoir une activité professionnelle durant votre congé sabbatique (salarié / travailleur indépendant / …). Voir http://vosdroits.service-public.fr/F2381.xhtml

Merci pour cette réponse si rapide. Je ne suis quand même toujours pas certaine que le congé sabbatique puisse s'articuler avec la profession d'avocat. Le code du travail n indique pas clairement la possibilité d exercer une profession libérale ...
Je me suis persuadée que l'ordre des avocats n acceptera pas cette double casquette...je n'ai pas d'argument pour étayer une des 2 possibilités.
Je souhaite vraiment voir mon projet aboutir et me pose beaucoup (trop ?) de questions.

Si une personne a dejà bénéficie d un tel congé pour débuter sa nouvelle carrière, je serai vraiment rassuree.

Merci d'avance

Le congé sabbatique peut permettre de créer sa propre entreprise ; un salarié peut donc tester durant cette période une activité libérale. Sur ce point, je n’ai aucune inquiétude ; je connais plusieurs personnes qui ont choisi cette voie… mais il ne s’agissait pas d’avocats (mais de libéraux exerçant des professions non réglementées).

Bonjour,

Le métier d'avocat est un métier indépendant. En principe, il n'est pas possible de cumuler une activité salariée avec le statut d'avocat.

Il serait bien que quelqu’un nous trouve un texte spécifique aux avocats (s’il en existe un) qui précise que l’avocat ne peut pas commencer son activité au cours d’un congé sabbatique qu’il a pris en qualité de salarié.

Le métier d’avocat est un métier d’indépendant ; oui, bien sûr mais toutes les personnes qui exercent avec le statut de profession libérale sont des indépendants et il n’est pas rare qu’un salarié utilise son congé sabbatique pour commencer son activité de travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale,…) et cela n’est interdit par aucun texte.

Ce qu’il faudrait savoir (texte à l’appui), c’est s’il existe une disposition spécifique aux avocats. C’est ce texte qui permettrait à Marie-France de se déterminer.

Il suffit de raisonner par analogie: un avocat pourrait-il exercer son activité et cumuler une activité de juriste dans une entreprise? Non, je n'ai pas le texte sous la main mais c'est clairement interdit. De ce fait, une salariée en congé sabbatique ne peut pas durant son congé être avocate le contrat de travail étant simplement suspendu et non pas rompu. En tout cas, ça me paraît logique, non

Vanille-Fraise a écrit :Il serait bien que quelqu’un nous trouve un texte spécifique aux avocats (s’il en existe un) qui précise que l’avocat ne peut pas commencer son activité au cours d’un congé sabbatique qu’il a pris en qualité de salarié.

Le métier d’avocat est un métier d’indépendant ; oui, bien sûr mais toutes les personnes qui exercent avec le statut de profession libérale sont des indépendants et il n’est pas rare qu’un salarié utilise son congé sabbatique pour commencer son activité de travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale,…) et cela n’est interdit par aucun texte.

Ce qu’il faudrait savoir (texte à l’appui), c’est s’il existe une disposition spécifique aux avocats. C’est ce texte qui permettrait à Marie-France de se déterminer.

J'ai trouvé ces dispositions spécifiques:
L’article 115 du décret de 1991 régissant la profession d'avocat:

La profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.
La profession d'avocat est compatible avec les fonctions d'enseignement, les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur, les fonctions de suppléant de juge d'instance, de membre assesseur des tribunaux pour enfants ou des tribunaux paritaires de baux ruraux, de conseiller prud'homme, de membre des tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu'avec celles d'arbitre, de médiateur, de conciliateur ou de séquestre.

Merci a tous de reflechir à cette problématique. Il est évident que la réponse n est pas si simple qu il n'y parait...Je n ose pas vraiment contacter le barreau pour poser naïvement ma question.
Il faudrait un témoignage d une personne ayant effectuée ce parcours, ou d un avocat maîtrisant toutes les règles de sa profession.

Merci d avance à toutes les personnes permettant de résoudre cette question.

Bonne soirée

Bonjour
Je vais me trouver dans le même cas que vous.. Avez-vous pu avoir une réponse ?
Merci
Cordialement