Contrat de collaboration libérale
Posté: Lun 08 Oct 2012 22:12Futures Confrères,
Titulaire du CAPA depuis moins de dix jours, je vais prêter serment d'ici un mois.
Je travaille actuellement en qualité de juriste mais mon cabinet souhaite me faire signer un contrat de collaboration libérale dès que possible.
La question est : à partir de quand puis-je passer en collaboration libérale ?
L'étude des textes m'amène à penser que le contrat de collaboration ne peut prendre effet qu'à compter de mon inscription.
Mais mon cabinet pense que le contrat de collaboration peut être applicable dès la prestation de serment.
J'ai des doutes car le contrat de collaboration libéral n'est applicable que pour les avocats, or l'utilisation du titre d'avocat nécessite d'être inscrit à un barreau.
Si vous pouviez me donner des informations voire des références de documentation pour mon cabinet.
Bien cordialement
Jérémy
Titulaire du CAPA depuis moins de dix jours, je vais prêter serment d'ici un mois.
Je travaille actuellement en qualité de juriste mais mon cabinet souhaite me faire signer un contrat de collaboration libérale dès que possible.
La question est : à partir de quand puis-je passer en collaboration libérale ?
L'étude des textes m'amène à penser que le contrat de collaboration ne peut prendre effet qu'à compter de mon inscription.
Mais mon cabinet pense que le contrat de collaboration peut être applicable dès la prestation de serment.
J'ai des doutes car le contrat de collaboration libéral n'est applicable que pour les avocats, or l'utilisation du titre d'avocat nécessite d'être inscrit à un barreau.
Si vous pouviez me donner des informations voire des références de documentation pour mon cabinet.
Bien cordialement
Jérémy