LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Si le projet passe en l'état, le délai est donc ramené à 5 ans et on se trouve alors sur la "liste spéciale"...http://www.fnuja.com/Projet-de-Loi-Macron-la-version-soumise-au-Conseil-d-Etat_a1991.html

Comme beaucoup de projets du gouvernement, la prudence est de mise ! Ce n'est pas comme si le projet était soutenu de toutes parts...

Bonjour GDT,

Je suis dans le même cas que toi : dossier d'inscription accepté par le barreau et attente du certificat de non appel afin de pouvoir m'inscrire à l'examen de déonto organisé par un des CRFPA.

Ma préoccupation actuelle étant, entre autre, de tenter de savoir quel serait le CRFPA le moins défavorable pour ceux qui utilisent la "passerelle".

Visiblement tu as eu des échos comme quoi Paris ne serait pas très "accueillant"... J'ai eu le secrétariat du CRFPA de Marseille qui m'a laissé entendre la même chose.

As tu eu d'autres retours sur ce sujet ?

Je continue mes recherches et te tiens informé.

A bientôt.

Les taux de réussite les plus élevés se trouvent à rennes, lille et toulouse.

cordialement

Bonjour

Je m'intéresse depuis un moment à la passerelle pour accéder à la profession d'avocat.
Je vous expose mon cas et qq questions en même temps :

- Diplôme de master de droit privé de l'université d'Orléans (suite à maitrise AES à Tououse 1) : est-ce que ça pose problème selon vous ? De ne pas avoir fait d'études de droit sur tout le parcours (l'alinéa 2 de l'article 1 de l'arrêté du 25 nov. 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat dit bien "diplôme national de Master en Droit")

- 8 ans d’exercice en tant que juriste d'entreprise dans le domaine des télécoms : 2 ans en France et 6 ans à l'étranger dans des entreprises d'envergure internationale. Est-ce que ça pose problème selon vous d'avoir travaillé à l'étranger ?

Questions :
- Quelle sont les étapes pour la passerelle ?
- La passerelle dispense bien de tout examen ou concours à l'exception de l’examen de déontologie ?
- Où peut-on se procurer le programme pour préparer l'éxam de déonto ? (Le Damien suffit-il ?, y-a-t-il des annales ?)
- Quel sont les barreaux les moins défavorables à la passerelle ?
- A combien de barreaux peut-on présenter sa candidature ?
- A supposer qu'on réussisse, peut-on garder son titre d'avocat et travailler en tant que salarié pour une entreprise ?

Je vous remercie par avance pour toute aide ou information que vous pourrez m'apporter.

NCH

Voici l'épilogue de ma demande de passerelle.
Pour des raisons personnelles, j'avais un peu reporté mon projet.
Après avoir valider mon dossier d'expérience pro, je me suis donc inscris à l'examen de deonto.
Le rapporteur de ma demande d'équivalence m'avait fait comprendre qu'il fallait éviter certains barreaux (sans les nommer...). Pour cette raison et pour une raison de calendrier j'ai donc éviter Paris.
J'ai donc révisé la deonto sur le Damien, le site du barreau de Paris et du CNB (pour la loi Macron) m'ont aidé sur certain sujets. J'ai révisé un mois, à raison de deux heures par jour.
Je n'ai fait aucune impasse, je n'ai pas donc approfondi mais je maitrisais bien tous les sujets.
Le jour de l'épreuve j'ai tiré un sujet, que j'ai exposé pendant 10 minutes, et après j'ai du, sur demande du jury, parlé de 3 autres sujets avec certaines fois quelques questions pratiques.
Ça a donc duré 30 grosses minutes.
Mon impression c'est que c'est un vrai examen, il faut maitriser tous les sujets sans qu'il soit nécessaire de connaitre tous les détails. Synthétiser le Damien m'a permis de réussir l'examen. N'hésitez pas si vous avez des questions.

bonjour GDT, merci pour votre post. je suis dans la phase révision pour l'exam déonto. quel est le résultat de votre exam?
je me suis inscrit pour Lyon? avez-vous des echos sur cette école?
je suis de la Nouvelle-Calédonie, et j'ai donc payé un billet avion pour 2000 euros et mon exam est prévu pour le mois de mars de cette année. Il faut donc que le résultat soit concluant pour moi!

Chers futurs confrères .... soyons positifs !! serait -il possible d'avoir une idée des questions posées à cet examen de déonto ? et du déroulement en général de cet examen ? je suis censée le passer sur Lyon au printemps.... Un grand merci pour votre aide.

Apres 5 ans de droit et un master 2 en droit des affaires en France, j 'ai travaillé en cabinets d 'avocat aux Us et en Espagne avant de me spécialiser en conformité/ compliance (règlementations militaires/commerciales/ éthique / anticorruption..) jusqu'à passer directeur de la conformité mais pas rattaché au directeur juridique car fonction distincte dans l'organigramme.

Aujourd'hui le marché du travail recherche des juristes spécialisés dans ce domaine ainsi que des avocats mais les facs de droit forment très peu sur le sujet en France.

Après 8 ans dans le domaine, je cherche à passer le barreau en France et valider mes acquis et voici la réponse négative transmise - si vous êtes dans le même cas et avez trouvé une solution, je serais ravie d 'avoir votre avis, merci à vous.

" les dispositions de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 sont interprétées strictement par la cour de cassation, s'agissant d'un accès dérogatoire (cf. civ. 08/11/2007)

- la cour de cassation exige que la pratique professionnelle visée à l'alinéa 3 ait eu lieu sur le territoire national (cf. civ. 28/03/2008)

- enfin, aux termes d'une jurisprudence constante, le juriste d'entreprise au sens de l'article 98.3 doit avoir eu "des activités exclusivement juridiques, au sein d’un service juridique autonome et structuré, pendant les huit années requises et au seul bénéfice de son employeur" et non au profit des clients de celui-ci (cf. chambre mixte 06/02/2004).

C'est pourquoi il est demandé à chaque candidat de présenter tout justificatif nécessaire à l'établissement des critères ci-dessus énoncés et notamment bulletins de salaire (au minimum 2 par année revendiquée), contrat de travail, organigramme situant dans l'entreprise le service auquel ce candidat est rattaché et attestations ou notes internes décrivant les tâches confiées.

Choisissez de candidater pour les passerelles dans un GRAND barreau. Dans les petits barreaux, tout le monde se connaît... c'est plus compliqué.