LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Qui pourrait me passer en modèle pour assigner et voir constater une prescription acquisitive s'agissant d'un terrain?

Merci de me répondre en message privé

Bonjour,
je prend connaissance de votre question concernant une assignation pour prescription acquisitive.
j'ai le même problème.
Avez vous eu une réponse ?
si oui, pourriez-vous me communiquer la trame de l'assignation ?
Merci

Bonjour,

Je suis également à la recherche d'un modèle d'assignation en prescription acquisitive.

Si vous en avez une, pourriez-vous me faire parvenir un modèle?

VBD