LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

dans le cadre d'un appel sans représentation obligatoire avec une partie adverse sans avocat, dois-je faire la déclaration d'appel sans RPVA ou à "l'ancienne" par pli recommandé?

Cordialement

Bonjour,

Le mieux c'est d'appeler la CA concernée . A Colmar par exemple, c'est soit RPVA , soit lettre recommandée AR.

Cordialement

Bonjour,

merci beaucoup Elisa.

Pour la CA d'Agen, c'est aussi pareil.

Cordialement