LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Intimée dans le cadre d'une procédure d'appel, l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 3 mois de sorte que le conseiller de la mise en état a rendu une ordonnance de caducité de l'appel.

Il est possible de déférer cette ordonnance par requête simple et je souhaiterais savoir si l'un d'entre vous disposerais d'un modèle.

Vous remerciant par avance.

Bonne journée à tous.

Cher (ère) Maître,

ne pensez vous pas que compte tenu de l'état d'indigence du service public de la justice (audiences supprimées dans certains TGI et CA), vous pourriez tenter de concilier avec la ou les parties adverses afin d'éviter un nouveau contentieux et une surcharge de travail pour les juridictions ???

Beaucoup de chefs de juridictions, ont appelé, en cette rentrée solennelle 2015, tous les auxiliaires de justice et les justiciables à la conciliation et médiation ......

Je sais que le règlement amiable des litiges ne fait pas de "miracles" et qu'il est contraire à l'esprit de "chicane" de notre histoire judiciaire, mais, faute de moyens, c'est la moins mauvaise ou pire des solutions....