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Aide juridictionnelle et RAPO

MessagePosté: Ven 06 Mar 2015 0:22
de Sebastien62
Bonsoir à tous,

Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé la réponse nulle part et je sollicite vos retours d'expérience sur ce point.

Est-il possible pour un client de déposer une demande d'aide juridictionnelle pour un recours administratif préalable obligatoire ?

Je sais qu'a priori il s'agit d'un recours administratif mais celui-ci est imposé par les textes et conditionne l'accès au juge, l'hypothèse d'une aide juridictionnelle dans ce cadre ne me semble pas aberrante.

Auriez-vous déjà été confronté à ce problème ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Re: Aide juridictionnelle et RAPO

MessagePosté: Jeu 25 Mai 2017 11:06
de nadus
Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet. Avez-vous trouvé la réponse à cette question? Quelles sont finalement les modalités de l'AJ dans le cadre d'un RAPO?

Merci d'avance pour votre réponse