Aide juridictionnelle et RAPO
Posté: Ven 06 Mar 2015 0:22
Bonsoir à tous,
Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé la réponse nulle part et je sollicite vos retours d'expérience sur ce point.
Est-il possible pour un client de déposer une demande d'aide juridictionnelle pour un recours administratif préalable obligatoire ?
Je sais qu'a priori il s'agit d'un recours administratif mais celui-ci est imposé par les textes et conditionne l'accès au juge, l'hypothèse d'une aide juridictionnelle dans ce cadre ne me semble pas aberrante.
Auriez-vous déjà été confronté à ce problème ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Je me permets de poster cette question car je n'ai trouvé la réponse nulle part et je sollicite vos retours d'expérience sur ce point.
Est-il possible pour un client de déposer une demande d'aide juridictionnelle pour un recours administratif préalable obligatoire ?
Je sais qu'a priori il s'agit d'un recours administratif mais celui-ci est imposé par les textes et conditionne l'accès au juge, l'hypothèse d'une aide juridictionnelle dans ce cadre ne me semble pas aberrante.
Auriez-vous déjà été confronté à ce problème ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.