délai mémoire appel d'une ordonnance de non-lieu
Posté: Mer 02 Nov 2016 17:41
Bonjour,
Je ne suis pas très coutumier de la procédure pénale.
J'ai interjeté appel, pour une cliente qui avait déposé une plainte avec constitution de partie civile, d'une ordonnance de non-lieu.
Question: sous quel délai dois-je conclure devant la chambre de l'instruction(je crois que cela s'appelle déposer un mémoire)?
Merci beaucoup.
Je ne suis pas très coutumier de la procédure pénale.
J'ai interjeté appel, pour une cliente qui avait déposé une plainte avec constitution de partie civile, d'une ordonnance de non-lieu.
Question: sous quel délai dois-je conclure devant la chambre de l'instruction(je crois que cela s'appelle déposer un mémoire)?
Merci beaucoup.