LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

ccourtau a écrit :« La médiation judiciaire : déjà 20 ans »

Chantal ARENS, Première Présidente de la Cour d’appel de Paris a décidé de promouvoir la médiation en créant une unité de médiation en vue de promouvoir ce mode amiable de résolution des différends.

Un colloque pour célébrer les 20 ans de la loi sur la médiation judiciaire se tiendra également le 19 mai prochain dans la première Chambre de la Cour, en espérant que la conciliation soit également évoquée.....

Demandez le programme sur:
http://www.efb.fr/tools/upload-fichier/read?file=2015040713485938c77f-colloque_19052015_Prog_Web.pdf

Un bilan plus que mitigé, une absence d'évaluation globale sur le recours aux modes de règlement amiable, des justiciables notamment les particuliers et les professions juridiques qui "traînent les pieds"!

Bref, attendons les conclusions de la mission interministérielle mise en place sur ce sujet et ses recommandations; Toutefois, je reste septique;

J Domat

Médiation et conciliation conventionnelles: simple confusion terminologique ou confusion en raison de leur nature identique?

un effort de clarification s'impose notamment suite aux nouvelles dispositions relatives aux modes de résolutions amiables des litiges du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-mediation,19358.html

La conférence de règlement amiable (C.R.A): nouveau mode de résolution amiable en droit québécois:

Article de NATHALIE VALLERAND publié dans le journal "les affaires" du 4 mai 2015; Extraits:

"...Il s’agit d’une forme de médiation menée par un juge et permettant aux personnes impliquées dans une cause civile de régler leur litige avant la tenue du procès. « C’est la dernière bonne chance de négocier une entente sans être acculé au pied du mur, signale Me Gagnon. Quand on y parvient, on arrête les frais judiciaires et on élimine le risque de jugement défavorable. "

Le juge joue ici un rôle différent. Il ne prend pas de décision. Il aide les parties à communiquer et à mieux comprendre leurs points de vue respectifs afin de trouver une entente mutuellement satisfaisante. Les discussions lors de la rencontre et l’entente sont confidentielles, mais pas les procédures judiciaires qui l’ont précédée.

« L’aura d’autorité du juge fait en sorte qu’il a un pouvoir de persuasion plus grand qu’un médiateur privé, souligne Me Tremblay. Cela incite les parties à rechercher un règlement. » Mais en même temps, une certaine pression peut se créer, estime pour sa part Me Gagnon. « Les parties peuvent être amenées à conclure une entente sur la première solution acceptable au lieu de chercher la meilleure solution. » D’autant plus que le temps est compté : la CRA dure au maximum une journée.

En cas d’échec, les procédures judiciaires se poursuivent. Dans ce cas, le juge qui présidera le procès ne sera pas le même que celui qui a dirigé la CRA. La CRA elle-même est gratuite, mais comme elle est offerte relativement tard dans le processus judiciaire, les parties en litige ont déjà engagé des frais plus ou moins élevés.

Très populaire, la CRA commence à être victime de son succès, selon Me Gagnon. « C’est quasiment devenu une procédure par défaut. Par conséquent, les délais s’allongent. À Montréal, il peut s’écouler sept mois entre la demande d’une CRA et sa tenue. »....."

https://www.lesaffaires.com/dossier/litiges-d-actionnaires/coup-dil-sur-les-modes-de-justice-participative/578487

"LES AVOCATS ET LES MARC": débat avec les candidats au Bâtonnat , le 08/06/2015

"LES AVOCATS ET LES MARC": le CMAP vous invite à échanger sur ces sujets passionnants en présence de l’ensemble des candidats au Bâtonnat

Les dernières actualités législatives le confirment : les MARC (Médiation - Arbitrage - Procédure participative) sont plus que jamais des outils incontournables pour tous les avocats.
Comment appréhender ces nouvelles approches du contentieux ?
Quels sont les enjeux pour la profession ?
Venez en débattre avec les candidats au Bâtonnat le 8 juin de 8h30 à 10h
à la CCI Paris IDF (27, avenue Friedland 75008 PARIS)


http://www.cmap.fr/Actualites-du-CMAP-98-fr-detail-85.html

Modes amiables de résolution des conflits: Parution d'un ouvrage de synthèse sur les M.A.R.L (de la négociation à l'arbitrage international)

Lancement du 1ier manuel interdisciplinaire des M.A.R.L sous la direction de Béatrice Brenneur et de Paola Cecchi-Dimeglio dans les bureaux du Cabinet Fidal;

Présentation de cet ouvrage par Guy Canivet, ancien Premier président de la Cour de Cassation et membre du Conseil Constitutionnel dans le journal des annonces de la Seine du 7 mai 2015

https://www.scribd.com/fullscreen/264725178?access_key=key-ITFaIViPPBYEXT9xKZi1&allow_share=true&escape=false&view_mode=scroll

Le régime des clauses de conciliation ou de médiation préalable

Le 13/05/2015, par Nathalie Malkes Koster in
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/113-nathalie-malkes-koster/34568/precision-sur-le-regime-des-clauses-de-conciliation-ou-de-mediation-prealable

"....Phénomène de mode ou véritable mouvement de fond, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) sont au coeur de l'actualité juridique. Les clauses contractuelles de conciliation ou de médiation préalable à toute instance judiciaire participent de cette tendance et visent notamment à pacifier et pérenniser les relations entre partenaires commerciaux.

Plusieurs décisions récentes sont venues préciser le régime juridique des clauses de règlement amiable......"

Médiatiser la médiation .......

Le T.G.I de Mulhouse en pointe en ce domaine....

http://www.lalsace.fr/actualite/2015/05/16/resoudre-les-conflits-par-la-mediation

La médiation : 20 ans......et oui déjà......

Et pourtant elle stagne.......2 Cours d'Appel (Paris et Pau) en pointe en ce domaine, tentent de lui redonner un second souffle....mais aussi de s'interroger sur les causes de son échec...

Car, même si les justiciables critiquent leur justice, ils restent attachés au recours à un juge pour trancher leur différend; Un effort de clarification et de rationalisation est nécessaire en matière d'offre de M.A.RC, c'est ce que demande, en autre, Chantal ARENS, 1ière Présidente de la C.A Paris;

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2015/05/06/une-convention-pour-relancer-la-mediation,1249578.php
Colloque sur les 20 ans de la médiation, le 19 mai 2015 , 1ière chambre C.A Paris
http://www.efb.fr/tools/upload-fichier/read?file=2015040713485938c77f-colloque_19052015_P

Le médiateur, nouvel interlocuteur des consommateurs en colère

D'ici juillet 2015, chaque secteur d'activité, devra avoir son médiateur chargé de tenter de régler à l'amiable, les litiges entre les consommateurs et le professionnel; Son accès sera gratuit;

Ce médiateur sera nommé pour 3 ans et son indépendance sera garantie par une autorité de contrôle nationale, composée entre autres de magistrats. Sans agrément de cette instance, le médiateur ne sera pas reconnu. Et pour compléter le dispositif, la France elle-même devra adresser à Bruxelles la liste des médiateurs reconnus.

Quid du conciliateur de justice, des juristes des associations de consommateurs et des assurances protection juridique???

http://www.europe1.fr/economie/le-mediateur-nouvel-interlocuteur-des-consommateurs-en-colere-942186

"SWEET JUSTICE" À LA COMÉDIE DES CHAMPS-ELYSEES: Les 1er, 2, 15 et 16 juin 2015

Texte de Guy A.BOTTEQUIN
Mise en scène de Guy A.BOTTEQUIN et Alain CARRE

Avec le médiateur Guy A. BOTTEQUIN, les acteurs Alain CARRE, Stéphanie LECLEF, Aïssa DERROUAZ, la narratrice Nina STRACK, les avocats Me Hedwige CALDAIROU et Me Olivier CUPERLIER, le Magistrat Danièle GANANCIA.

http://www.comediedeschampselysees.com/