LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Arbitrage ADIDAS:

Analyse de l'arrêt rendu par la CA Paris, 17 février 2015, RG n° 13/13278 ayant fait droit à la demande des sociétés de réviser la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, qui avait accordé aux liquidateurs du groupe Tapie la somme de 240 millions d’euros et aux époux Tapie la somme de 45 millions d’euros;

in http://larevue.squirepattonboggs.com/Arbitrage-Adidas-etat-des-lieux-et-mise-en-perspective_a2593.html

Droit de la consommation : le recours à la médiation gratuite bientôt généralisé

Faisant suite à la directive UE 2013/11, le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation pourrait bientôt devenir effectif en juillet 2015....

Quid de la conciliation conventionnelle? Est elle appelée à fusionner avec la médiation ? mais le conciliateur remplit en l'état actuel du droit positif, les conditions de cette directive??

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34609/droit-de-la-consommation-le-recours-a-la-mediation-bientot-generalise.php

Règlement amiable: Les Propositions "chocs" du ministère de la justice

rapport de l'IGSJ d'avril 2015 sur le développement des MARD:

au débotté :Changer la dénomination des conciliateurs de justice en médiateurs de justice;
diplôme obligatoire pour les médiateurs; formation initiale et continue obligatoires pour le conciliateur et assurance RCP obligatoire; tentative de conciliation préalable obligatoire devant TI et JP; Institution d'un conciliateur juge de proximité......

quid de l'articulation entre ce rapport et le décret du 11 mars 2015 sur les MARD ??

http://www.justice.gouv.fr/publication/2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflits.pdf

ccourtau a écrit :Règlement amiable: Les Propositions "chocs" du ministère de la justice

rapport de l'IGSJ d'avril 2015 sur le développement des MARD:

au débotté :Changer la dénomination des conciliateurs de justice en médiateurs de justice;
diplôme obligatoire pour les médiateurs; formation initiale et continue obligatoires pour le conciliateur et assurance RCP obligatoire; tentative de conciliation préalable obligatoire devant TI et JP; Institution d'un conciliateur juge de proximité......

quid de l'articulation entre ce rapport et le décret du 11 mars 2015 sur les MARD ??

http://www.justice.gouv.fr/publication/2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflits.pdf

Bonjour,

Ce rapport établit, notamment, le profil type du conciliateur: retraité, âgé entre 66 et 70 ans avec une part importante de personnes de plus de 76 ans; Quid de la représentativité du conciliateur (part de retraités et d'actifs salariés ou indépendants) ?

Et quelles mesures pour inciter à un recrutement diversifié et rajeuni notamment d'actifs en leur accordant un crédit d'heures d'absences en entreprise rémunéré afin de suivre la future formation obligatoire et / ou tenir permanence en semaine?

Jean Domat

Les 5 grandes tendances de la médiation pour 2014:

La CMAP annonce les 5 grandes tendances de la médiation qui ressortent de l'année 2014.

à litre sur http://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle-profession-avocat/205279--les-5-grandes-tendances-de-la-mediation.html

Médiation/conciliation et autres modes amiables: pourquoi la "mayonnaise" ne prend pas en France ?

Freins et limites des M.A.R.D......

http://www.village-justice.com/articles/Mediation-conciliation-autres,19754.html

"LES AVOCATS ET LES MARC": débat avec les candidats au Bâtonnat , le 08/06/2015

Venez en débattre avec les candidats au Bâtonnat le 8 juin de 8h30 à 10h à la CCI Paris IDF (27, avenue Friedland 75008 PARIS)

Merci de nous confirmer votre présence à l’adresse cmap@cmap.fr

http://www.cmap.fr/Actualites-du-CMAP-98-fr-detail-85.html

Médiation bancaire : réforme en vue.....

A l'occasion de la transposition de la directive UE 2013 sur la médiation en matière de consommation, les médiateurs bancaires s'inquiètent de la future ordonnance prévue en juillet 2015 qui leur imposerait de nouer une convention avec le médiateur public de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour être en mesure de traiter des litiges portant sur des questions d'épargne ou de produits boursiers. « Cette modification accorderait au médiateur de l'AMF une compétence exclusive, sauf signature d'une convention, et retirerait au consommateur la possibilité, dont il dispose actuellement, de choisir son médiateur »

http://www.lesechos.fr/journal20150518/lec2_finance_et_marches/02170749023-mediation-bancaire-reforme-en-vue-1120093.php

Conciliateur de justice: Médiateur, faiseur ou juge de paix ??

Compte tenu de son statut hybride, la réponse et bien difficile....et la réforme J21 devrait enfin apporter toute clarification utile;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-mediateur-faiseur,15019.html