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Sujet : Abandon de domicile et divorce?

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Abandon de domicile et divorce?

> de Llilette75 le Jeu 06 Sep 2007 14:28

Salut tout le monde!

Je ne suis pas avocate mais un ami rencontre un problème et je n'ai pas su le conseiller de manière précise.

Le cas doit être courant:
Sa femme dévalise la maison et s'enfuit un beau matin. Depuis: plus de nouvelles.

Il décide de changer de serrure (Aïe), il fait un constat d'huissier et une main courante (abandon de domicile).

La nana n'a pas grand chose à se mettre sous la dent car elle sait qu'elle n'a rien à lui reprocher.
Lui souhaiterait divorcer mais ne retrouve pas sa trace et n'a pas où l'assigner. (dernier domicile? oui mais lequel?).

Comment peut-il faire? les parents de l'épouse vivent à l'étranger et refusent de dire où elle se trouve.

Lui, veut vraiment en finir au plus vite mais après une rapide discussion avec un avocat, ce dernier lui a affirmé que ça risquait de traîner.
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> de Llilette75 le Jeu 06 Sep 2007 14:29

Auriez-vous une solution rapide pour la retrouver? Est-il dans son bon droit?

Merci par avance
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> de Llilette75 le Ven 07 Sep 2007 21:04

Up!
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> de claramonseuil le Ven 07 Sep 2007 21:54

Effectivement, cela risque de trainer.

1) Le fait qu'il ne retrouve pas sa femme pose un probléme de poids. Où pourrait-il lui notifier ou lui assigner un quelconque acte de procédure??? Le meiux serait qu'il fasse ses propres recherches. Dans des cas comme celui-ci, j'ai déja entendu des personnes m'avoir dit "avoir eu recours aux services d'un détective privé".

Si la femme de votre ami réside en Union Européenne, les significations/notifications sont grandement facilités par divers réglements européens. Le probléme n'est certes pas là.

2) Concernant le type de divorce adapté à sa situation:
- le divorce pour altération de la vie conjugale: abandon de domicile au bout de deux ans...mais cela fait combien de temps qu'elle a quitté le domicile conjugal?

C'est la solution qui me parait la mieux adaptée.

3) Le divorce pour faute: mais a-t-il une quelconque faute à lui reprocher hors de l'abandon du domicile!! Le plus dur sera de prouver une faute: soit une violation des devoirs et obligations du mariage!!!!!!!C'est extrêment long et trés éprouvant!

4) Toutefois, il existe une Derniére possibilité: demander la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne.

Sur ce point, je ne préfére pas m'avancer...Vous donnez trop peu de détails de la situation de votre ami.

Cordialement,
Clara
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> de michel le Sam 08 Sep 2007 1:09

Bonjour,
Que votre ami prenne rendez-vous avec un avocat ; la demande en divorce peut être valablement délivrée au dernier domicile connu de l'épouse en France, c'est-à-dire chez lui.
L'abandon du domicile conjugal est une faute.
Il convient donc d'engager un divorce pour faute sans attendre 2 ans.
Votre ami déposera une main courante constatant l'abandon du domicile conjugal par son épouse et remettra la copie à son avocat.
L'avocat déposera une requête en divorce au greffe du juge aux affaires familiales
Le greffe fera une notification-convocation de l'épouse par lettre RAR au dernier domicile connu : le domicile conjugal.
La lettre sera retournée au greffe non délivrée par la poste après 15 jours.
Puis le greffe demandera à votre ami (son avocat) de s'adresser à un huissier (article 670-1 du nouveau code de procédure civile). L'huissier laissera un avis de passage, puis enverra une lettre simple à cette dernière adresse connue, et voilà.
Surtout, que votre ami n'essaie pas de réceptionner la lettre RAR et ne déclare pas accepter de prendre l'assignation, puisqu'il est la partie adverse. Laisser faire l'huissier (surtout ne pas enlever le nom de l'épouse de la boîte aux lettres...)
Dès que l'avocat aura le second original de l'huissier, il pourra engager la procédure.
Référence : article 659 du Nouveau Code de procédure civile.
Pas besoin de détective à ce stade.
Cordialement.
Michel.
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> de Llilette75 le Dim 09 Sep 2007 19:52

claramonseuil a écrit:Effectivement, cela risque de trainer.

1) Le fait qu'il ne retrouve pas sa femme pose un probléme de poids. Où pourrait-il lui notifier ou lui assigner un quelconque acte de procédure??? Le meiux serait qu'il fasse ses propres recherches. Dans des cas comme celui-ci, j'ai déja entendu des personnes m'avoir dit "avoir eu recours aux services d'un détective privé".

Si la femme de votre ami réside en Union Européenne, les significations/notifications sont grandement facilités par divers réglements européens. Le probléme n'est certes pas là.

2) Concernant le type de divorce adapté à sa situation:
- le divorce pour altération de la vie conjugale: abandon de domicile au bout de deux ans...mais cela fait combien de temps qu'elle a quitté le domicile conjugal?

C'est la solution qui me parait la mieux adaptée.

3) Le divorce pour faute: mais a-t-il une quelconque faute à lui reprocher hors de l'abandon du domicile!! Le plus dur sera de prouver une faute: soit une violation des devoirs et obligations du mariage!!!!!!!C'est extrêment long et trés éprouvant!

4) Toutefois, il existe une Derniére possibilité: demander la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne.

Sur ce point, je ne préfére pas m'avancer...Vous donnez trop peu de détails de la situation de votre ami.

Cordialement,
Clara


Bonsoir Clara,

Tout d'abord, je vous remercie infiniment pour vos conseils.

Effectivement, cette affaire est délicate, tant que son épouse ne réapparaît pas il ne peut rien faire et se retrouve bloqué.

Sa femme a disparu depuis 4mois... on est bien loin des deux ans imposés par la loi. Il se retrouve dans une impasse, d'autant plus qu'il souhaite tourner la page assez rapidement et ne pas traîner cette histoire comme un boulet.

J'ai pensé au divorce pour faute mais c'est une procédure éprouvante et couteuse. Je ne sais pas s'il en a la force. Il est psychologiquement à bout.

La nullité... J'avoue n'y avoir pas pensé. Cependant, on se retrouve face aux mêmes inconvénients que le divorce pour faute? De plus, ils étaient mariés depuis 3 ans...


Je lui ai conseillé de la retrouver et de tenter un divorce par acceptation. Certes, il ne pourra prétendre à aucune reconnaissance des torts de sa femme mais cette procédure a l'avantage d'être rapide.

Cordialement
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> de Llilette75 le Dim 09 Sep 2007 20:06

michel a écrit:Bonjour,
Que votre ami prenne rendez-vous avec un avocat ; la demande en divorce peut être valablement délivrée au dernier domicile connu de l'épouse en France, c'est-à-dire chez lui.
L'abandon du domicile conjugal est une faute.
Il convient donc d'engager un divorce pour faute sans attendre 2 ans.
Votre ami déposera une main courante constatant l'abandon du domicile conjugal par son épouse et remettra la copie à son avocat.
L'avocat déposera une requête en divorce au greffe du juge aux affaires familiales
Le greffe fera une notification-convocation de l'épouse par lettre RAR au dernier domicile connu : le domicile conjugal.
La lettre sera retournée au greffe non délivrée par la poste après 15 jours.
Puis le greffe demandera à votre ami (son avocat) de s'adresser à un huissier (article 670-1 du nouveau code de procédure civile). L'huissier laissera un avis de passage, puis enverra une lettre simple à cette dernière adresse connue, et voilà.
Surtout, que votre ami n'essaie pas de réceptionner la lettre RAR et ne déclare pas accepter de prendre l'assignation, puisqu'il est la partie adverse. Laisser faire l'huissier (surtout ne pas enlever le nom de l'épouse de la boîte aux lettres...)
Dès que l'avocat aura le second original de l'huissier, il pourra engager la procédure.
Référence : article 659 du Nouveau Code de procédure civile.
Pas besoin de détective à ce stade.
Cordialement.


Bonsoir Michel,

Je vous remercie de votre apport.

J'ai discuté avec un avocat, il m'a affirmé que le changement de serrure de l'appartement constituait une grave erreur de mon ami. Il a ajouté que ce changement de serrure empêchait de considérer l'appartement comme "le dernier domicile" de l'épouse.

Il m'a également affirmé que la "disparition" de l'épouse allait ralentir pour ne pas dire freiner la procédure. Que "d'expérience", il ne servait à rien de déclencher une procédure tant que l'épouse ne réapparaîssait pas. Défaitisme ou réalisme?

Concernant le divorce pour faute, j'avais cru comprendre que l'abandon de domicile constituait une faute mais la procédure étant très longue, il hésite.
De plus, si on tient compte du fait que l'épouse se cache, elle ne risque pas de donner signe de vie si elle apprend que son mari lui réclame des dommages-intérêts.

Je vous remercie pour vos précieux conseils concernant la procédure à suivre.


Cordialement.
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> de michel le Dim 09 Sep 2007 23:14

Bonjour,
Allons, un changement de serrure d'un domicile ne fait pas obstacle à ce que soit bien toujours le dernier domicile de l'épouse, c'est une question de fait !
Et l'huissier qui délivre l'assignation ne va pas vérifier ce détail, il vérifiera que le nom est toujours sur la boîte aux lettres, ou sur la sonnette.
Quant au divorce pour faute, même plus long en principe qu'un divorce consensuel, il a des chances d'être terminé bien avant que l'épouse ne réapparaisse, si jamais elle reparaît un jour...
Cordialement.
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> de Camille le Lun 10 Sep 2007 12:19

Bonjour,
michel a écrit:Bonjour,
Allons, un changement de serrure d'un domicile ne fait pas obstacle à ce que soit bien toujours le dernier domicile de l'épouse, c'est une question de fait !

Heureusement ! Parce que, si la clé a cassé dans la serrure, il faudrait attendre le retour inespéré de Madame pour pouvoir la changer ?
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> de michel le Mar 11 Sep 2007 3:03

Bonjour,
Evidemment, Camille vous avez trouvé la manière de rendre mon idée évidente ! bravo ! 100 % d'accord avec vous.
Cordialement.
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