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Sujet : Divorce d'étranger vivant en france

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Divorce d'étranger vivant en france

> de emy782 le Mar 31 Jan 2012 12:30

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos connaissances et expériences dans ce domaine.

Ma cliente de nationalité lgérienne est mariée à Monsieur de Nationalité algérienne, mariage en algérie.

Ils vivent depuis longtemps en france.

Selon moi, les juridictions françaises sont compétentes pour le divorce. Mais quid de la loi applicable??

Je vous avoue avoir le même cas avec des époux turcs....

J'ai besoin d'aide....

Merci!
emy782
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Re: Divorce d'étranger vivant en france

> de Maire du Village le Mar 31 Jan 2012 12:39

Bonjour,
nous avons je pense (au moins) une spécialiste du sujet sur le village, Nisrine, écrivez-lui peut-être :
memberlist.php?mode=viewprofile&u=14951
DONNEZ VOTRE AVIS SUR LES LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ :
http://www.legiteam.fr/enquetesenligne/ ... php?sid=32 - Enquête Village de la justice
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Re: Divorce d'étranger vivant en france

> de Solicavocat le Sam 31 Mar 2012 17:47

Des personnes de nationalité étrangère en France peuvent tout à fait divorcer en France (critère: résidence matrimoniale permanente). Il ne faut pas oublier de considérer d'autres points: la compétence matérielle du tribunal, la loi applicable au régime matrimoniale de ces personnes, la loi applicable aux obligations alimentaires ... autant de textes différents. Pour les textes de loi eux-mêmes, il faut chercher dans les conventions internationales. La section sur le sujet dans le Dalloz Action (droit de la famille) est particulièrement détaillée et pratique sur le sujet.
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