Sujet : Les créanciers du prix de la vente d'un fonds de commerce

[Miles]

Bonjour à tous,

Étudiant en droit et à Sciences Po, je me retrouve aujourd'hui avec un sujet à traiter, dont l'intitulé, sans être complètement sibyllin, soulève des questions.
Sujet de droit des affaires: "Les créanciers du prix de la vente d'un fonds de commerce: qui sont-ils et quels sont leurs droits ?"

Premier réflexe, la définition des mots. Le premier, "créancier", assez aisé, c'est le titulaire d'un droit de créance, c'est-à-dire un droit personnel, généralement utilisé pour désigner le droit d'exiger la remise d'une somme d'argent.
Le créancier du prix de la vente, c'est donc celui qui reçoit la somme d'argent du prix de la vente: le vendeur. Dans ce cas, ses droits pour être payé, c'est la résolution pour inexécution, la résolution de vente, et le privilège du vendeur de fonds de commerce.
Oui mais c'est étrange comme réponse, ça...
Je pense que la prof parle des créanciers du vendeur, qui peuvent dans les 10 jours à compter de l'insertion au BODACC de l'acte de vente, former opposition au paiement du prix par le vendeur. Dans ce cas le prix est bloqué.


J'ai du mal avec la formulation "les créanciers du prix de vente". Je pense que la professeure veut simplement que nous parlions de l'opposition au paiement du prix et de la surenchère des créanciers du vendeur.

Qu'en pensez-vous ?

Miles

[morganemi91]

Tu as surement du voir ça en L2 en droit des affaires et je pense qu'en effet le sujet devait t'amener sur la piste du fameux "qui paie mal paie deux fois" lors de la cession d'un fonds de commerce, en effet a partir de la publication au journal des annonces Officielles il ne faut surtout pas payer le prix et atteindre que le délai de 10J soit passer pour que les éventuels créancier ait réclamé leur créance.
C'est tout un chapitre de droit des affaires !