Sujet : Droit des biens - Possession

[nemolefish]

Bonjour à tous,


Je suis confronté à une grosse difficulté en matière de droit des biens et plus précisément de possession des biens meubles.
Pour moi, l'article régissant la possession des biens meubles est le 2276 du code qui dispose qu'en fait de meubles possession vaut titre. Que ce soit dans sa fonction acquisitive ou probatoire, il n'est pas nécessaire d'attendre l'écoulement d'un délai pour acquérir ou prouver son droit de propriété.
Mais je me trouve face à un arrêt de la Cour de Cassation publié au bulletin qui me laisse vraiment perplexe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il s'agit de sculptures de l'artiste Calder donc de biens meubles et la Cour de cassation, pour rejeter l'action en revendication des demandeurs, retient non pas 2276 mais l'usucapion trentenaire.
J'ai consulté le commentaire du professeur Seube qui y voit une illustration classique du rôle acquisitif de la prescription trentenaire mais ne s'étonne pas du recours à la prescription acquisitive.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi la Cour se fonde sur la prescription acquisitive trentenaire alors qu'il s'agissait de biens meubles?

Je pense faire une grosse erreur sur les domaines d'application respectifs de 2276 et mais je n'arrive pas à m'en sortir.

Merci d'avance pour votre aide.

[delphine34]

il me semble que vous confondez la présomption de propriété posée par l'article 2276 du C.Civ et un prescription acquisitive.

[nemolefish]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Il me semble que 2279 est également présenté comme un mode d'acquisition de la propriété (fonction acquisitive de la possession des meubles) au moins dans les rapports entre le possesseur et celui de qui il a acquis la chose et qui n'avait pas de droits dessus.
Dans ce cas, pourquoi faire joueur l'usucapion de droit commun et pas la fonction acquisitive instantanée de l'article 2279?

Merci d'avance

[etudroit]

Bonjour,
Je vais tenter de répondre à votre question mais je ne suis qu'étudiant.

A mon sens, l'usucapion est systématiquement utilisé pour la catégorie des biens immeubles.
Pour la catégorie des biens meubles, l'habitude est d'utiliser la règle spéciale de l'article 2276 : "la possession vaut titre".

La loi du 17 juin 2008 a entériné cette scission entre la prescription acquisitive en matière mobilière et prescription immobilière. Cependant, rien ne permet d'interpréter l'article 2276 comme une règle de porté générale qui a vocation à s'appliquer à tout les possesseur de bien meuble.
C'est pourquoi il existe une usucapion mobilière, en dehors du champ de l'article 2276, pour le possesseur de mauvaise fois ou encore pour le possesseur d'un bien meuble incorporel. Cela a pour avantage de permettre au propriétaire dépossédé de son bien meuble de le revendiquer entre les mains de celui qui le détient pendant un délai de 30 ans. Donc plus protecteur.

[DL]

Bonjour,

Selon mes vieux souvenirs de droit des biens, il me semble que la règle "en matière de meubles, possession vaut titre" ne peut jouer que si le possesseur est de bonne foi (c'est-à-dire se croit propriétaire). A défaut, seule la prescription trentenaire joue.

C'est ainsi que le voleur d'un bien meuble, qui se comporte publiquement comme le propriétaire, mais qui sait qu'il n'est pas le propriétaire, peut le devenir au bout de trente ans !

Sauf erreur ... car mes études de droit ne datent pas d'hier.