Sujet : Droits usage jeux video

[Neal_Caffrey]

Bonjour,

Tout d'abord j'espère que je poste bien dans la bonne partie du forum.
Voilà, je n'ai que très peu de connaissances juridiques, c'est pourquoi je me tourne vers vous.
Je tiens un bar et j'aimerais permettre à mes clients de jouer à des jeux vidéos. Petite précision, je ne parle pas des jeux vidéos " spécial bar " que l'on trouvait autrefois, mais bien de consoles de jeux telles qu'une playstation. Seconde précision, qui a toute son importance, en aucun cas je ne compte faire payer les parties. Je me doute bien que ça, c'est en l'occurrence illégal.
Je me pose la question, car quand quelqu'un diffuse par exemple un match de foot dans son établissement, il ne paie pas de redevance à canal+, ou peut-être suis-je mal renseigné ?
Enfin, dans le cas où ce serait interdit, est-il alors possible d'obtenir une licence?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

[frontispice]

Pour les matchs de foot, il faut payer la SACEM...

[Neal_Caffrey]

Merci pour votre réponse, je ne savais pas.

J'ai cherché un peu partout et dur de trouver des réponses quelque part.
J'ai donc envoyé un mail à EA Sports ( développeur des jeux vidéos sur le sport, ex: fifa 2012, nba 2012 etc ).
Voici la réponse que l'on m'a donnée:
" HELP CENTER
Bonjour,

Merci d’avoir contacté le service clientèle d'Electronic Arts concernant votre problème.

Absolument. Vous pouvez évidemment laisser vos clients jouer a Fifa 12.

Nous sommes désolés de la gene occasionnée.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez surtout pas à me recontacter.

Cordialement,
Jeremy
Service Clientèle, EA "

Je ne suis pas certain que ce Jeremy de la service clientèle ait raison. Néanmoins, si je décide de mettre ces consoles à disposition de mes clients, accordant toute ma confiance en Jérémy, et qu'un jour EA Sports décide de m'attaquer, ce mail aura-t-il une valeur juridique ?
Encore une fois, merci.

[Maire du Village]

Message du modérateur:

Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
viewtopic.php?f=5&t=18571 (Alinéa B).

Ce lieu est avant tout dédié aux échanges entre professionnels du droit et professions proches, et il convient d'aider les autres si possible avant de demander de l'aide, pour que l'entraide soit un réel échange...