Forum : Management, échanges professionnels
ccourtau a écrit :Publication du projet de loi et de décret sur la justice du XXIème siècle: Conciliation et conciliateur: rien de nouveau...
Oui, rien de nouveau pour la conciliation et le conciliateur en moyens , formation, assurance RCP, indemnité bref pas de statut modernisé et attractif;
Devons nous accepter, sans moyen ni formation supplémentaires, les nouvelles attributions mises à notre charge par certains TI et TGI dans le cadre des contrats de juridiction (Dans le 78: référés expulsions T.I, autres référés T.G.I et saisines J.E.X )? Pouvons nous conserver un statut de bénévole et assumer des tâches dévolues normalement aux magistrats et auxiliaires de justice professionnels ?
Enfin, comment ces 2 projets vont-ils prendre en compte le rapport sur les MARD de l'IGSJ d'avril 2015 recommandant une refonte de notre statut et l'ordonnance à venir de juillet 2015 sur la médiation en matière de consommation ?
Projet de loi à lire sur:
http://justicexxiemesiecle.cgt-justice.fr/?Projet-loi-et-decret-relatif-a-la
ccourtau a écrit :Publication du projet de loi et de décret sur la justice du XXIème siècle: Conciliation et conciliateur: rien de nouveau...
Oui, rien de nouveau pour la conciliation et le conciliateur en moyens , formation, assurance RCP, indemnité bref pas de statut modernisé et attractif;
Devons nous accepter, sans moyen ni formation supplémentaires, les nouvelles attributions mises à notre charge par certains TI et TGI dans le cadre des contrats de juridiction (Dans le 78: référés expulsions T.I, autres référés T.G.I et saisines J.E.X )? Pouvons nous conserver un statut de bénévole et assumer des tâches dévolues normalement aux magistrats et auxiliaires de justice professionnels ?
Enfin, comment ces 2 projets vont-ils prendre en compte le rapport sur les MARD de l'IGSJ d'avril 2015 recommandant une refonte de notre statut et l'ordonnance à venir de juillet 2015 sur la médiation en matière de consommation ?
Projet de loi à lire sur:
http://justicexxiemesiecle.cgt-justice.fr/?Projet-loi-et-decret-relatif-a-la
ccourtau a écrit :Conciliation et conciliateur: les propositions "chocs" du Ministère de la Justice....
http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-les,20095.html
Domat a écrit :ccourtau a écrit :Conciliation et conciliateur: les propositions "chocs" du Ministère de la Justice....
http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-les,20095.html
l'instauration d'un conciliateur juge de proximité me parait une idée intéressante conforme à l'histoire des institutions judiciaires françaises et particulièrement de la justice de paix version modernisée
J Domat
Au total il y a 11 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 11 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25931 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?